Notre sélection conseil > Non-résidents : Y a-t-il un intérêt à loger ses placements en France ?
Imprimer Envoyer par mail

Mars 2019 - Non-résidents

Non-résidents : Y a-t-il un intérêt à loger ses placements en France ?

Une expatriation implique toujours de nombreuses démarches administratives (transfert de comptes bancaires, téléphonie, etc...). Alors, autant y ajouter le transfert de ses placements financiers ? Pas si simple, car si les Français qui s’expatrient recherchent surtout un meilleur salaire, un meilleur cadre de vie ou encore une meilleure fiscalité, ils ne trouvent pas toujours un aussi beau panel d'investissements qu'en France. Il y a donc souvent beaucoup d'intérêt à garder une part de ses investissements en France... en conservant le statut fiscal privilégié de l'expatrié.

:

L'assurance-vie, spécificité française...

:

Si l'assurance-vie est le placement préféré des Français, c'est en partie pour sa fiscalité attractive. Mais c'est surtout parce que l'assurance-vie est un formidable outil patrimonial.

Mis à part au Luxembourg, vous ne trouverez pas hors de France de placement financier aussi attractif et complet que l'assurance-vie pour constituer le socle de votre épargne.

Souvent sans frais d'entrée, l'assurance-vie propose également, en plus de fonds euros garantis et relativement performants (par rapport aux livrets et autres placements garantis), tout un panel de supports diversifiés permettant d'investir sur les marchés actions ou sur l'immobilier par exemple.

Et avec la possibilité de faire des retraits à tout moment. Car contrairement aux idées reçues, l'assurance-vie n'est pas bloquée. Les fonds sont toujours disponibles.

Le cadre fiscal, on l'a dit, est idéal : aucun impôt sur le revenu n'est prélevé tant que vous ne faites pas de retrait.

Idéal aussi pour préparer sa succession puisque l'assurance-vie offre, pour les sommes versées avant 70 ans, un abattement 152 500 euros par bénéficiaire sur les droits de succession. Pour les assurés non-résidents, l'abattement de 152 500 euros par bénéficiaire s'applique également, si le bénéficiaire a son domicile fiscal en France. Et aucun droit de succession ne s'applique si le bénéficiaire n'a pas son domicile fiscal en France (article 4B CGI) ou qu'il ne l'a pas eu pendant au moins 6 années au cours des 10 années précédant le décès.

:

...et fiscalement idéale pour les non-résidents

:

Fiscalement l'assurance-vie est très avantageuse.... surtout quand on est non-résident.

En effet, les non-résidents bénéficient d'une exonération de prélèvements sociaux sur les gains des contrats d'assurance-vie français. Par contre les prélèvements sociaux (17,2%) sont dus sur les revenus immobiliers des biens situés en France...

Sur l'assurance vie, seuls les gains des retraits sont imposés. Il faut alors se référer à la convention fiscale entre la France et votre pays de résidence :

  • 0 % : Allemagne, Royaume Uni, Suisse
  • 10 % (7.5 % si le contrat a plus de 8 ans) : Luxembourg, Espagne, Italie
  • 15 % (7.5 % si le contrat a plus de 8 ans) : Belgique

Toutefois, il est à noter que le prélèvement en France (ou l'absence de prélèvement) n'exonère pas le non-résident de déclarer ses revenus dans son pays de résidence et donc potentiellement de payer plus d'impôts, suivant le mode d'imposition des intérêts dans ce pays.

:

>> Je demande une information détaillée sur l'assurance-vie pour les non-résidents

:

Si l'assurance-vie est l'une des enveloppes fiscales les plus favorables aux épargnants français, ceux-ci n'ont généralement pas plus d'intérêt fiscal à sélectionner une assurance-vie au Luxembourg plutôt qu'en France. En effet, si l'épargnant est un résident fiscal français, alors c'est la fiscalité française qui sera appliquée sur les contrats d'assurance-vie au Luxembourg.

L'intérêt fiscal de l'assurance-vie au Luxembourg devient réel pour les non-résidents de France. En effet, La législation fiscale luxembourgeoise est très favorable à l’assurance-vie. La souscription d’un contrat d’assurance-vie par un non-résident luxembourgeois est d’une parfaite neutralité fiscale car seule s’applique, pour les souscripteurs et les bénéficiaires, la fiscalité de leur pays de résidence. Aucun prélèvement n'est appliqué par le Luxembourg.

Avec une assurance-vie au Luxembourg, vous n'aurez pas de compte à rendre auprès de l'administration fiscale luxembourgeoise, ou française si vous vous expatriez.

:

>> Je demande une documentation gratuite sur le contrat d'assurance-vie luxembourgeois de MonFinancier

:

La SCPI, l'autre spécialité française

:

À l'image d'un OPCVM, une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) est une structure d'investissement de placement collectif. Mais alors que les OPCVM investissent dans des valeurs mobilières cotées, la SCPI investit directement dans des immeubles. En effet, elle collecte des fonds auprès d'épargnants pour constituer un portefeuille composé uniquement d'immobiliers tels que des logements, des murs de magasins, des bureaux ou encore des entrepôts. La gestion de l'immobilier est assurée par une société spécialisée et agréée par l'AMF. En investissant, l'épargnant obtient des parts de la SCPI et devient alors associé. Une part correspond généralement à quelques centaines d'euros. L'associé reçoit régulièrement des revenus, représentant sa part des loyers versés par le parc immobilier.

Ces véhicules sont une spécificité française. À l'étranger, on retrouve surtout des sociétés cotées. C'est qu'on appelle en France les «SIIC» (sociétés d'investissement immobilier cotées). Elles se nomment ainsi « REIT » aux États-Unis et au Royaume-Uni ou « G-REIT » en Allemagne et «SIIQ» en Italie.

La principale différence, par rapport aux SIIC, est que la SCPI est une société non cotée. Sa valorisation dépend uniquement de la valorisation de ses actifs. Les parts de la SCPI détenues sont soumises à l'évolution du marché. Même si les prix peuvent baisser, l'investissement parait plus défensif qu'un investissement dans une SIIC.

:

Privilégiez les SCPI investies hors de France...

:

L'administration fiscale française est par contre particulièrement dure sur l'imposition des revenus fonciers des non-résidents, sur des biens situés en France. En plus d'être soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%, ces revenus sont soumis à l'impôt sur le revenu en France. Mais certains placements permettent d'éluder la question de l'impôt sur les revenus et des prélèvements sociaux...

L’afflux de capitaux sur le marché des SCPI pousse les sociétés de gestion à une diversification de leur allocation. On assiste à une véritable dynamique dans les SCPI de rendement spécialisées dans les immeubles à l’étranger. Idéales pour les investisseurs souhaitant diversifier leur patrimoine et investir dans l’immobilier, celles-ci achètent des immeubles en Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas, en Irlande ou encore au Portugal.

À l'image de Novapierre Allemagne qui permet à ses souscripteurs de bénéficier d'une fiscalité douce. Les prélèvements sociaux qui viennent habituellement s'ajouter à l'imposition des investisseurs sur les SCPI traditionnelles n'existeront pas concernant la SCPI Novapierre Allemagne. Alors que les revenus fonciers français sont frappés de prélèvements sociaux…… à 17.2% !

Créée en 2013, la SCPI Novapierre Allemagne est exclusivement investie en Immobilier en Allemagne. Non seulement, c'est une zone prospère et refuge en Europe dont l'économie repose sur une main d’œuvre qualifiée, mais aussi sur une industrie solide ainsi que d’excellentes infrastructures.

:

>> Je reçois une information détaillée sur la SCPI Novapierre Allemagne

:

ou les SCPI en nue-propriété

:

L'acquisition de parts de SCPI en nue propriété permet aussi d'éluder la question de l'imposition. Cette solution offre de multiples avantages :

- En effet, le souscripteur de parts de SCPI en nue-propriété ne perçoit aucun revenu pendant toute la durée de l’investissement en démembrement. Oublié donc, le taux forfaitaire de 20 % prélevé sur les revenus fonciers en France ainsi que les prélèvements sociaux. Pas de revenus, pas de fiscalité !

- L’acquisition de parts de SCPI en nue-propriété se fait avec une décote par rapport au prix en pleine propriété. Cette décote s’interprète comme le prix de la renonciation à l’usufruit pendant la durée du démembrement. Cette décote dépend de la durée du démembrement et va être fixée par la société de gestion.

- Comme pour l'acquisition de parts de SCPI en direct, leur détention permet de ne pas de soucier de la gestion et mutualiser le risque.

- Enfin, les non-résidents soumis à l'IFI en France n’augmentent pas leur base taxable car la nue-propriété de SCPI sort en totalité de l’actif taxable à l'IFI.

A titre d'exemple, vous faites l'acquisition de parts de la SCPI Primovie, spécialisée dans la santé et éducation, en nue-propriété sur 10 ans. Le prix de la part est affichée à 191 euros. Grâce au mécanisme du démembrement, l'achat de parts en nue-propriété vous permet d'obtenir une décote de 65% sur le prix d'achat. Soit un prix de la part à 124,15 euros au lieu de 191 euros.

La détention de parts de SCPI en nue propriété est donc neutre concernant l'impôt sur le revenu puisque l'investisseur ne perçoit aucun loyer. Dix ans plus tard, vous vous retrouvez sans avoir à payer d’impôts, propriétaire d’un patrimoine qui vaut 100 % de sa valeur, sans compter une éventuelle valorisation du bien au fil du temps.

:

>> Non résident(e), je demande une information sur l'acquisition de parts de SCPI en nue-propriété

:

L'intérêt de la résidence étudiante

:

Face à une demande de plus en plus croissante, les résidences étudiantes se présentent comme un bon plan pour investir dans l'immobilier. Revenus réguliers et garantis, pas de gestion locative, et surtout avec un dispositif fiscal très avantageux.

L’administration fiscale considère que les locations meublées (dont les résidences étudiantes) ne génèrent pas de revenus fonciers, mais relèvent des règles des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Grâce au statut LMNP (loueur en meublé non professionnel), l’investisseur pourra bénéficier d'un avantageux régime fiscal permettant de générer des revenus locatifs non imposés durant de longues années, en particulier la possibilité de déduire de ses revenus locatifs l'amortissement du bien acquis.

Ce type de placement est en effet accessible dès 80.000 euros. Mais attention à l'emplacement ! Si la demande est bel et bien croissante, certaines précautions sont toutefois à prendre. Tout d'abord, il est préférable de privilégier une résidence proche d'un grand centre universitaire, de transports en commun le desservant et des « commodités » (supermarchés, lieux de loisirs…). Outre la localisation, la qualité de la résidence étudiante et du gestionnaire sont des critères à prendre en considération. Ainsi, en investissant dans une résidence étudiante, sur une période d'au moins 9 ans, comme pour toutes résidences de services, vous pouvez espérer en moyenne 4% ou 4,5% de rentabilité. Si toutes ces conditions sont réunies, c’est l’assurance de limiter la vacance locative et donc de percevoir des revenus réguliers.

:

>> Je souhaite en savoir plus sur les avantages d'un investissement en résidence étudiante

:

Facilitez votre retour en France

:

Beaucoup d'expatriés français envisagent de retourner en France : parce que leur mission à l'étranger ne dure qu'un temps ou pour profiter de la retraite en France par exemple. Pour ces personnes, il est beaucoup plus simple de garder la majorité des placements en France.

Parce que si un compte bancaire est facilement transférable d'un pays à l'autre, c'est plus compliqué pour les autres placements financiers et encore plus pour les placements immobiliers.

À votre retour en France, si vous avez souscrit une assurance-vie quand vous étiez à l'étranger (ou si vous l'aviez fait avant votre départ et l'avez conservée), vous profiterez à votre retour d'une enveloppe idéale pour les résidents français – surtout qu'elle aurait alors plus de 8 ans.

:

>> Je demande une information détaillée sur l'assurance-vie pour les non-résidents



Communication non contractuelle à but publicitaire

Les parts de SCPI de rendement sont des supports de placement à long terme (minimum 10 ans) et doivent être acquises dans une optique de diversification de votre patrimoine. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.

Comme tout investissement, l'immobilier présente des risques :

- La baisse de la valeur du placement. Le capital investi dans une SCPI n’est pas garanti. La valeur de part d'une SCPI évolue dans le temps, en relation étroite avec l’état de la conjoncture de l'immobilier d'entreprise. Cette conjoncture suit des cycles successifs, avec des phases à la hausse et à la baisse.
- La diminution des revenus locatifs. Dans un contexte économique moins favorable, la baisse des revenus locatifs versés aux associés est due à la diminution du taux d’occupation financier et/ou à la baisse du montant global des loyers versés par les locataires. Cette baisse peut être toutefois atténuée par l’effet de la mutualisation des risques grâce à la diversification immobilière et locative du portefeuille de la SCPI.
- La liquidité. La SCPI n’étant pas un produit coté, elle présente une liquidité moindre comparée aux actifs financiers. Les conditions de cession (délais, prix) peuvent ainsi varier en fonction de l’évolution du marché de l’immobilier d'entreprise et du marché des parts de SCPI.

Communication non contractuelle à caractère publicitaire.