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Octobre 2018 - Non-résidents

Non-résidents : vers la suppression des prélèvements sociaux ?

Un pas en avant, un pas en arrière et... un nouveau pas en avant ? L'épineuse question du remboursement des prélèvements sociaux perçus sur les revenus fonciers des non-résidents pourrait connaître un épilogue heureux...Enfin, pour les non-résidents affiliés à des régimes de Sécurité sociale d’un autre pays membre de l’Union européenne (UE) ou de la Suisse.

Un dossier bien complexe

Les non-résidents sont malheureusement habitués à la créativité fiscale de Bercy. Eté 2012. La première loi de finances du mandat de François Hollande a instauré l’application des prélèvements sociaux à 15,5% sur les revenus fonciers des non-résidents ainsi que leurs plus-values immobilières. La mesure a depuis été fortement contestée, notamment par les professionnels de la gestion de patrimoine ou des députés représentant les Français de établis hors de France.

Février 2015. La Cour de justice de l’Union européenne statue contre la France concernant le prélèvement de la CSG et de la CRDS sur les revenus du patrimoine des contribuables non-résidents, Français comme étrangers. L’autorité judiciaire a statué que la France n’a pas le droit de prélever la CSG et la CRDS sur les revenus des contribuables non-résidents domiciliés en France. En mars de la même année, la France a une nouvelle fois été condamnée à rembourser les cotisations de CSG et de CRDS indûment perçues aux 60.000 personnes résidant à l'étranger mais propriétaires de biens immobiliers en France.

Mais Bercy n’entendait ne pas se soumettre à la décision du Conseil d’État. N'oubliez pas la créativité de l'administration fiscale. C’est chose faite depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Elle autorise l’affectation des prélèvements sociaux à des prestations « non contributives », vers le Fonds de solidarité vieillesse, à la caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) et à la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Ainsi, ces prélèvements ne seraient plus considérés comme des cotisations sociales mais comme un impôt. Quand on dit que Bercy a plus d'un tour dans son sac...

Or, deux ans plus tard, l'affaire est loin d'être entendue. Et quoi de pire que d'être désavoué par sa propre juridiction nationale. En juillet 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a ainsi jugé que les changements d’affectations budgétaires décidés par la France étaient contraires aux principes communautaires. Ce jugement a d'ailleurs été confirmé par la Cour administrative d’appel de Nancy en date du 31 mai 2018.

Pour éviter de s'attirer les foudres des hautes instances juridiques européennes, le gouvernement prévoit donc de mettre un point final à cet imbroglio juridique. La CSG sur les revenus et gains de leur patrimoine immobilier français des contribuables affiliés à un autre régime de Sécurité sociale de l'Union européenne, devrait prochainement appartenir au passé. Charge au gouvernement d'honorer son engagement.

En revanche, les résidents extra-européens sont exclus de cette « générosité » de Bercy. Alors, pour éviter de telles déconvenues, il existe d'autres placements...

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Non-résidents : comment réduire son imposition ?

Alors pour échapper à cette imposition, les non-résidents doivent opter pour d’autres supports. Et l'assurance-vie est LE placement pour épargner quand on réside à l’étranger. En plus de ses qualités de « couteau-suisse » de l’épargne, les non-résidents bénéficient d’avantages non négligeables en souscrivant à un contrat d’assurance-vie. Sur le plan fiscal, en tant que non-résident, vous n’êtes pas assujettis aux prélèvements sociaux !

Pour profiter de nos contrats d’assurance-vie, plusieurs de nos partenaires assureurs peuvent accepter votre dossier. Zéro frais d'entrée, solidité des assureurs, sécurité et performance des fonds en euros, diversité et qualité des supports, n'hésitez plus à découvrir nos contrats phares. Et surtout, vous pouvez arbitrer et gérer en ligne vos contrats. A chaque obstacle, il existe une solution.

A noter que pour les gros patrimoines, vous êtes exonérés d'IFI en France sur l’ensemble de vos placements financiers détenus en France.

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Et pour les résidents fiscaux français ?

Même si cet article concerne en premier chef, les non-résidents, les personnes qui sont restées en France également subissent une hausse de la fiscalité sur les revenus fonciers.

Impôt sur la fortune immobilière, CSG à 17,2% depuis le début de l'année, revenus fonciers exclus du dispositif de prélèvement forfaitaire unique, les détenteurs de biens immobiliers en ont pour leurs frais.

Pour éluder la question de l'impôt sur les revenus et les prélèvements sociaux, la détention de parts de SCPI en nue propriété peut-être une solution adaptée à cette problématique. L'investissement est en effet neutre concernant l'impôt sur le revenu puisque l'investisseur ne perçoit aucun loyer. Dix ans plus tard, vous vous retrouvez sans avoir à payer d’impôts, propriétaire d’un patrimoine qui vaut 100 % de sa valeur, sans compter une éventuelle valorisation du bien au fil du temps.

Pas de revenu, pas d'impôt (ni prélèvement sociaux) : pensez à l'acquisition de SCPI en nue-propriété. Sans revenu mais avec une décote. Une décote qui disparaît à l'issue du démembrement et vous permet d'être propriétaire de 100 % des parts de SCPI sans payer d’impôt.

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>> Je demande une information sur l'acquisition de parts de SCPI en nue-propriété

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Il existe une autre solution pour avoir des revenus immobiliers sans payer d'impôt (ni IR, ni prélèvements sociaux) ! Lorsque l'on parle d'investissement locatif, on envisage souvent l'achat d'un bien immobilier « nu ». Mais la location en meublé offre aux propriétaires un cadre fiscal ultra-avantageux, avec en plus d'autres atouts (meilleur rentabilité, bail plus court, récupération TVA...).

L’administration fiscale considère que la location meublée ne génère pas de revenus fonciers, mais relève des règles des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Dans cette optique, vous pouvez également vous intéresser aux résidences en meublé (résidence étudiante par exemple) pour dégager des revenus BIC qui ne seront pas imposés pendant plusieurs années (grâce à la possibilité d'amortir le bien sur les revenus pendant de longues années). La hausse de la CSG sera minime voire même indolore.

Pour investir dans une bien meublé, nous conseillons de privilégier un bien dans une résidence étudiante : La demande est croissante, le ticket d'entrée raisonnable et la gestion est assurée par le gestionnaire du bien

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Communication non contractuelle à but publicitaire

Les parts de SCPI de rendement sont des supports de placement à long terme (minimum 10 ans) et doivent être acquises dans une optique de diversification de votre patrimoine. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.

Comme tout investissement, l'immobilier présente des risques :

- La baisse de la valeur du placement. Le capital investi dans une SCPI n’est pas garanti. La valeur de part d'une SCPI évolue dans le temps, en relation étroite avec l’état de la conjoncture de l'immobilier d'entreprise. Cette conjoncture suit des cycles successifs, avec des phases à la hausse et à la baisse.
- La diminution des revenus locatifs. Dans un contexte économique moins favorable, la baisse des revenus locatifs versés aux associés est due à la diminution du taux d’occupation financier et/ou à la baisse du montant global des loyers versés par les locataires. Cette baisse peut être toutefois atténuée par l’effet de la mutualisation des risques grâce à la diversification immobilière et locative du portefeuille de la SCPI.
- La liquidité. La SCPI n’étant pas un produit coté, elle présente une liquidité moindre comparée aux actifs financiers. Les conditions de cession (délais, prix) peuvent ainsi varier en fonction de l’évolution du marché de l’immobilier d'entreprise et du marché des parts de SCPI.