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Août 2019 - Non-résidents

Non-résident : faut-il ouvrir une assurance-vie en France?

Une expatriation implique toujours de nombreuses démarches administratives (transfert de comptes bancaires, téléphonie, etc.). Alors, autant y ajouter le transfert de ses placements financiers ? Pas si simple, car si les Français qui s’expatrient recherchent surtout un meilleur salaire, un meilleur cadre de vie ou encore une meilleure fiscalité, ils ne trouvent pas toujours un aussi beau panel d'investissements qu'en France. C'est notamment le cas de l'assurance-vie, spécificité française et placement très attractif pour un non-résident.

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Assurance-vie : Qui peut donc en profiter ?

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Avec le développement des contrats en ligne, il est beaucoup plus facile d’y souscrire depuis l’étranger. Toutefois, les assureurs refusent l'accès à leurs contrats aux résidents de certains pays en raison d’une réglementation draconienne.

Ces règles draconiennes ne pèsent pas sur l’ensemble des non-résidents fiscaux. Tout dépend de l'assureur ! Généralement, les assureurs acceptent les souscriptions des français résidents dans un pays de l'Union Européenne (Allemagne, Danemark, Italie, Espagne, Royaume-Uni, Portugal, Luxembourg…), tout comme des personnes natives de l’Union Européenne travaillant sur le sol français.

Cette largesse ne vaut pas forcément pour les personnes qui sont non-résidentes extra-européennes. Une consultation du service juridique est alors mise en place pour valider la souscription.

Aux États-Unis, depuis l'’accord « Foreign Account Tax Compliance Act » (FATCA) de 2014, dont l’objectif est de lutter contre l’évasion fiscale des contribuables américains détenant des avoirs financiers à l’étranger, il est très difficile voire impossible pour une "US person" d'ouvrir un contrat d'assurance-vie en France (même quand on a la nationalité française).

Dans le cas de la Suisse, l’activité d’assurance-vie est soumise à agrément. Conformément à une ordonnance du 9 novembre 2005 du conseil Fédéral Suisse, « Une activité d’assurance en Suisse est réputée telle lorsque indépendamment du mode et du lieu de conclusion du contrat : a. une personne physique ou morale domiciliée en Suisse est preneur d’assurance ou assurée, ou b. des choses situées en Suisse sont assurées ». Sans ce précieux sésame, un assureur français ne peut commercialiser un contrat à un résident suisse.

Tous les assureurs de la place ne sont donc pas habilités à commercialiser ce produit. Alors, pour les résidents suisses qui hésiteraient à souscrire à une assurance-vie en France, nous avons un partenaire qui accepte d’ouvrir des assurances-vie. Mais jusqu’à quand ? Le vent peut tourner en défaveur de nos voisins helvètes. L’avantage de souscrire à une assurance-vie maintenant est de prendre date et de préserver les bénéfices fiscaux et successoraux de cette souscription même en cas de volte-face du législateur suisse. C’est toujours ça de pris…

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>> Je demande un complément d’information sur nos contrats d’assurance-vie dédiés aux non-résidents

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L'assurance-vie, spécificité française...

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Si l'assurance-vie est le placement préféré des Français, c'est en partie pour sa fiscalité attractive. Mais c'est surtout parce que l'assurance-vie est un formidable outil patrimonial.

Mis à part au Luxembourg, vous ne trouverez pas hors de France de placement financier aussi attractif et complet que l'assurance-vie pour constituer le socle de votre épargne.

Souvent sans frais d'entrée, l'assurance-vie propose généralement un ou plusieurs fonds euros garantis. A l'heure où le livret A rapporte 0.75%, que les placements monétaires rapportent encore moins, et que certaines banques notamment étrangères envisagent de faire payer les dépôts, les fonds en euros sont encore relativement performants. En 2018, le taux moyen des rendements des fonds en euros des contrats d'assurance vie, net de frais de gestion, mais brut de prélèvement sociaux, s'est élevé à 1,80%*, selon la FFA (Fédération Française de l'assurance-vie).

Pour 2018, les moins bons rendements se situent sous les 1,5 % alors que seulement quelques fonds en euros étaient au dessus de 2,50 % de rendement annuel : C'est par exemple le cas du fonds euros Suravenir Opportunités** qui a distribué un taux de participation aux bénéfices à hauteur de 2.8 %* nets de frais de gestion en 2018.

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>> Je souhaite recevoir une information détaillée sur le fonds en euros Suravenir Opportunités

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Au delà du fonds en euros, les contrats d'assurance-vie proposent tout un panel de supports diversifiés permettant d'investir sur les marchés actions (via des OPCVM) ou sur l'immobilier (via ds SCPI) par exemple. Idéalement, vous choisissez un contrat qui propose plusieurs centaines de supports diversifiés, sans frais d'arbitrage pour pouvoir faire évoluer facilement, et sans coût, votre allocation dans le temps.

Et avec la possibilité de faire des retraits à tout moment. Car contrairement aux idées reçues, l'assurance-vie n'est pas bloquée. Les fonds sont toujours disponibles.

Enfin, l'enveloppe est idéale pour préparer sa succession puisque l'assurance-vie offre, pour les sommes versées avant 70 ans, un abattement 152 500 euros par bénéficiaire sur les droits de succession. Pour les assurés non-résidents, l'abattement de 152 500 euros par bénéficiaire s'applique également, si le bénéficiaire a son domicile fiscal en France. Et aucun droit de succession ne s'applique si le bénéficiaire n'a pas son domicile fiscal en France (article 4B CGI) ou qu'il ne l'a pas eu pendant au moins 6 années au cours des 10 années précédant le décès.

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>> Je demande une information détaillée sur le contrat d'assurance-vie sans frais d'entrée ni d'arbitrage pour les non-résidents

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Facilitez vos démarches... et votre retour en France

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Avec le développement des contrats en ligne, il est devenu très simple d'ouvrir un contrat d'assurance-vie, même quand on habite à l'autre bout de la terre.

Ainsi, aujourd'hui, il est souvent plus simple d'ouvrir un contrat en ligne chez un courtier français que de se déplacer dans une banque dans son pays de résidence et d’interroger les conseillers sur place sur les placements intéressants à réaliser. En effet, investir dans votre pays de résidence exige une bonne connaissance de la langue mais aussi des spécificités financières, économiques et fiscales du pays...

Par ailleurs, beaucoup d'expatriés français envisagent de retourner un jour en France : parce que leur mission à l'étranger ne dure qu'un temps ou pour profiter de la retraite en France par exemple. Pour ces personnes, il est beaucoup plus simple de garder la majorité des placements en France.

Parce que si un compte bancaire est facilement transférable d'un pays à l'autre, c'est plus compliqué pour les autres placements financiers.

À votre retour en France, si vous avez souscrit une assurance-vie quand vous étiez à l'étranger (ou si vous l'aviez fait avant votre départ et l'avez conservée), vous profiterez à votre retour d'une enveloppe idéale pour les résidents français – surtout qu'elle aurait alors plus de 8 ans. Or, au bout de 8 ans, les résidents français bénéficient d'un abattement appliqué sur les gains de leur retrait pour le calcul de l'impôt sur le revenu : 4600 € pour un célibataire et 9200 € pour un couple. De quoi profiter de revenus exonérés d'impôts pendant plusieurs années.

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Quid de la fiscalité ?

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Fiscalement l'assurance-vie est très avantageuse.... et souvent encore plus quand on est non-résident.

En effet, les non-résidents bénéficient d'une exonération de prélèvements sociaux sur les gains des contrats d'assurance-vie français. Par contre les prélèvements sociaux (17,2%) sont dus sur les revenus immobiliers des biens situés en France...

En France, sur l'assurance vie, seuls les gains des retraits sont imposés. Par défaut, la France applique aux non-résidents le prélèvement forfaitaire libératoire qu'elle applique aux résidents : 12.8% (PFU) ou 7.5% si le contrat a plus de 8 ans.

Cependant, dans de nombreux cas, la France a signé une convention fiscale avec votre pays de résidence. Il faut alors s'y référer, car la convention va généralement définir le taux prélevé en France. Exemples :

  • 0 % : Allemagne, Royaume Uni, Suisse
  • 10 % (7.5 % si le contrat a plus de 8 ans) : Luxembourg, Espagne, Italie
  • 15 % (7.5 % si le contrat a plus de 8 ans) : Belgique

Toutefois, il est à noter que le prélèvement en France (ou l'absence de prélèvement) n'exonère pas le non-résident de déclarer ses revenus dans son pays de résidence. Le non résident devra donc souvent payer un impôt sur ces revenus, même s'il pourra déduire de l'impôt à payer l'acompte prélevé par la France. En fonction du pays, la fiscalité peut donc être plus lourde ou plus légère qu'en France. Elle sera en fait identique à la fiscalité des produits de placement dans le pays de résidence.

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Communication non contractuelle à but publicitaire

*Taux net de frais annuels de gestion, hors prélèvements sociaux et fiscaux. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.

** A noter qu'afin de préserver cette performance, chaque nouveau versement sur le fonds Suravenir Opportunités doit comporter 40% minimum en unités de compte. Les unités de compte constituent d'ailleurs un potentiel de performance, à condition d'être prêt à ajouter une dose de risque, dans la mesure où elles ne garantissent pas le capital versé.

MonFinancier Retraite Vie est un contrat individuel d'assurance vie assuré par SURAVENIR, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 400 000 000 euros. Société mixte régie par le Code des Assurances / Siren 330 033 127 RCS Brest. Siège social : 232 rue Général Paulet - BP 103 - 29802 Brest Cedex 9.