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Décembre 2018 - Placements

Le PEA, chouchou du gouvernement ?

Le PEA est une enveloppe bien connue des épargnants qui veulent dynamiser leurs placements. Il permet d'investir en actions, françaises et européennes, avec des avantages fiscaux pour le long terme. Et depuis quelques mois, le gouvernement cherche justement à favoriser cette épargne productive de long terme, qui est injectée dans l'économie réelle.

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Les avantages du plan

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Le Plan d'Epargne en Actions (PEA) est un type de compte-titres permettant de gérer un portefeuille d'actions et d'OPCVM (Organisme de placement collectif en valeurs mobilières) d’actions européennes tout en bénéficiant d'avantages fiscaux (optimisation de la fiscalité sur les plus-values et les revenus des capitaux mobiliers).

Il est accessible à toute personne majeure, mais uniquement pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Vous ne pouvez ouvrir qu’un seul PEA, auprès de banques spécialisées dans le courtage en ligne ou auprès des établissements traditionnels. Le montant maximum des versements est de 150.000€

Il permet d'acheter ou de vendre des actions et des fonds :

  • actions de sociétés françaises ou européennes, cotées ou non cotées, dont le siège social est établi au sein de l'Union Européenne, ainsi que l'Islande et la Norvège (hors société immobilière, type SIIC ou équivalent),
  • fonds détenant au moins 75% d'actions européennes,
  • certains certificats d'investissements,
  • certains trackers.

Les produits dérivés et titres étrangers (Hors UE) ne sont pas admis sur ce compte.

Le PEA offre un cadre fiscal avantageux. Les revenus (dividendes notamment) et les plus-values de valeurs mobilières ne sont imposés qu’à la sortie du plan et, sous certaines conditions, peuvent être exonérés d'impôts (exceptés des prélèvements sociaux). Sa durée de vie est illimitée, cependant certains cas entraînent la clôture du PEA.

Pour bénéficier pleinement de ces avantages fiscaux, aucun retrait ne doit être effectué avant la cinquième année (à compter du premier versement).

Pour un retrait avant 2 ans, l’impôt sur les gains est de 22.5% (+prélèvements sociaux). Pour un retrait entre 2 et 5 ans, le taux baisse à 19%.

Un retrait avant 8 ans entraîne la clôture du plan. Un retrait après 8 ans n'entraîne pas la clôture du plan, mais interdit tout nouveau versement sur le plan.

Le gain net imposable sera la différence entre la valeur liquidative du PEA à la date du retrait ou de la clôture et le montant des versements effectués sur le plan depuis son ouverture.

Par ailleurs, le PEA donne droit à une rente viagère. Après 8 ans, il est possible d'opter pour un versement d'une rente viagère au lieu de faire une sortie de capital. Les versements de la rente sont exonérés d'impôt sur le revenu (seuls les prélèvements sociaux sont dus sur une partie de la rente).

Sur un PEA, les frais sont généralement les mêmes que pour un compte titres (frais de courtage et droit de garde). Certains intermédiaires appliquent un surcoût sur les frais du PEA par rapport à un compte titres. Ces intermédiaires sont à éviter.

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  • Frais à l'entrée et sur les versements : 0%
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  • Frais de dossier : 0 %
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Inciter les particuliers à investir dans l'économie réelle

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Le gouvernement d'Emmanuel Macron a répété à plusieurs reprises son attachement aux investissements en actions. Une série de mesure a donc été prévue pour valoriser l'épargne en Bourse, notamment via le PEA.

Mais même le gouvernement précédent avait pris une mesure forte pour le financement des entreprises, petites et moyennes, en créant le PEA-PME : un plan qui vient compléter l'actuel PEA limité à 150 000 euros de versements, en permettant d'investir jusqu'à 75 000 euros de plus à destination unique d'actions de PME ou de fonds investis en actions de PME. Le nouveau plan bénéficie des mêmes avantages fiscaux que son grand frère. Pour ceux qui ont déjà un PEA rempli à ras bord et souhaitent investir sur les petites et moyennes entreprises, le PEA PME fait donc beaucoup de sens.

Chez MonFinancier, le PEA-PME bénéficie aussi de la même tarification que le PEA : Aucun frais d'entrée ni frais de dossier, aucun frais d'arbitrage et autres frais de courtage, aucun frais de gestion (hors frais des OPCVM) ni droit de garde.

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Aussitôt en place, le gouvernement d'Emmanuel Macron a lancé une importante mesure sur la fiscalité du patrimoine : la création de la flat tax, un taux de 30 % (prélèvements sociaux inclus) qui devait s'appliquer sur tous les revenus du capital. Même certains placements fiscalement avantageux, comme l'assurance-vie, étaient concernés (depuis le gouvernement a un peu reculé sur l'assurance-vie en appliquant la flat tax que sur les nouveaux versements et au delà d'un certain montant).

Mais il n'a jamais été question d'appliquer cette flat tax sur les PEA : les gains réalisés sur ce plan sont et resteront exonérés d'impôt sur le revenu (mais pas de prélèvements sociaux) si l'investisseur garde son plan pendant au moins 5 ans. Par contre, pour les détenteurs qui feraient un retrait avant 5 ans, la « punition » reste toujours aussi sévère : clôture du plan et taux de 19 % (22,5% si clôture avant 2 ans), plus les prélèvements sociaux. Des taux qui sont plus élevés que la flat tax (30 % prélèvements sociaux inclus). Le gouvernement pousse donc l'épargne productive à long terme.

Désormais, le gouvernement réfléchit à mettre en place d'autres mesures pour augmenter les avantages du plan. Plusieurs amendements inscrits dans le projet de loi de Finances de fin d'année, et dans la loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) qui doit passer par le Sénat en janvier prochain, vont dans ce sens :

- un assouplissement des règles sur les retraits, SOIT en ajoutant des exceptions (licenciement, retraite anticipée et invalidité) à la clôture du plan en cas de retrait avant 5 années de détention, SOIT en permettant d’effectuer un retrait partiel sans clôture après 5 ans d’ancienneté, et de procéder à de nouveaux versements après 8 ans dans la limite du plafond de 150 000€.

- La fusion des 2 plafonds (1500 000 € pour un PEA et 75 000 € pour un PEA PME). Le souscripteur pourra profiter d’un PEA et/ou d’un PEA-PME jusqu’à 225 000€

- L'application de la flat tax de 30 % (PS inclus) pour les retraits avant 5 ans (contre 22,5 % ou 19 % + prélèvements sociaux actuellement), en maintenant l'exonération au bout de 5 ans

- La création d’un PEA Jeunes, éligible aux 18-25ans qui sont toujours à la charge de leurs parents. Celui-ci aurait un plafond de 25 000€, qui serait automatiquement relevé au plafond classique de 150 000€ dès les 25ans du titulaire.

Si ces amendements ne seront peut être pas votés, nul doute que le PEA devrait être encore plus intéressant en 2019 qu'en 2018

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Quelle stratégie pour votre PEA ?

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Vous avez ouvert un PEA il y a des années pour prendre date, mais vous en avez oublié son existence. Au mieux, vous avez des titres, mais ne les suivez pas... Le temps vous manque ou vous vous estimez peu à même d'avoir une vista boursière pour faire des coups d'éclat avec votre portefeuille. Au lieu de sceller définitivement son sort, vous pouvez lui donner une seconde chance...

Transférez votre PEA chez MonFinancier : Profitez de la gestion et des conseils des experts de MonFinancier, dans le cadre fiscal avantageux du PEA, sans frais d'entrée, frais de gestion, ni d'arbitrage sur les OPCVM.

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Gérer son portefeuille d'actions en direct nécessite d'être constamment aux aguets. Quand acheter et vendre au bon moment ? Difficile d'avoir la réponse. Et à moins d'avoir son nez collé à son écran et à la presse spécialisée, il vous sera difficile de jongler avec votre portefeuille avec brio. Sauf si vous optez pour les fonds (SICAV et FCP) dont la gestion est pilotée par un professionnel. Il vous déchargera de tous les tracas que peuvent engendrer une gestion de titres vifs. Et avec sa connaissance des marchés, il aura vocation à s'aventurer dans des zones géographiques peu connues du grand public et pourquoi pas y détecter des opportunités.

Pour ceux qui ont besoin de se faire accompagner, dans la gestion de son épargne, nous avons mis en place MF étoilée, une solution financière clé en main, adaptée à vos objectifs et votre sensibilité au risque pour aller chercher la performance là où elle se trouve. La solution combine la prise en compte de votre profil ainsi la sélection de supports diversifiés et de qualité. C’est donc vous qui définissez le niveau de risque que vous voulez prendre ! Dans cette optique, nous avons sélectionné plusieurs sociétés de gestion, ayant démontré toute leur expertise sur la durée.

Pour cette solution, nous avons sélectionné le PEA Assurance.

Le PEA assurance est soumis aux mêmes règles de détention et de durée qu’un PEA en banque : Exonération des plus-values sous réserve de respect d’une durée de conservation du PEA (sans aucun retrait de 5 ans). Mais le PEA assurance offre plusieurs avantages, dont la possibilité de demander une avance plutôt qu'un rachat (et éviter la fiscalité avant 5 ans). Pour ceux qui ont déjà un PEA bancaire, il est possible de le transférer facilement pour un PEA assurance. En cas de rachat partiel, l'enveloppe PEA assurance sera convertie en contrat de capitalisation. L'assuré bénéficie alors de la fiscalité douce des retraits partiels des contrats de capitalisation (la même que l'assurance-vie).

Aussi, alors qu'un épargnant qui souhaite investir en OPCVM dans un PEA bancaire sera généralement confronté à des frais particulièrement élevés (frais de courtage sur les achats et les ventes, droits d'entrée des fonds, droits de garde,...), chez MonFinancier, le PEA assurance est disponible sans aucun frais d'entrée ni frais de dossier, aucun frais d'arbitrage et autres frais de courtage, aucun frais de gestion (hors frais des OPCVM) ni droit de garde.

Vous pouvez donc franchir le cap des fonds commun de placement en confiant la gestion de votre épargne à des sociétés de gestion prestigieuses.

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Les supports en unités de compte ne garantissent pas le capital versé et sont soumises aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse.

MonFinancier PEA est un contrat individuel de capitalisation de type multisupport, souscrit dans le cadre fiscal du PEA (Plan d’Épargne en Actions) pour lequel les unités de compte ne sont pas garanties en capital.

Ce contrat est commercialisé par MonFinancier et géré par Suravenir.

Suravenir est une Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 420 000 000 €. Société mixte régie par le Code des assurances, 232 rue général Paulet, BP 103, 29802 Brest cedex 9. Siren 330 033 127 RCS Brest.

MonFinancier : Société par Actions Simplifiée au capital de 10000 euros, RCS Rennes n°494 162 233. Société de courtage d’assurances N° ORIAS07 031 613 ‐ www.orias.fr. Conseiller en Investissements Financiers D011939 ‐ Membre de la CNCIF association agréée par l'AMF. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière: MMA CoveaRisk, n° de police 112786342. Suravenir et MonFinancier sont soumis au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 9).

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