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Novembre 2019 - Défiscalisation

Défiscalisation : les FIP DOM-TOM, un nouvel horizon pour réduire ses impôts

Les contribuables métropolitains ont un nouvel arsenal à leur disposition pour réduire leur impôt sur le revenu. Jusque-là réservés aux résidents fiscaux ultra-marins, les FIP DOM-TOM sont désormais ouverts à tous depuis l'année dernière ! À l'image du cousin corse, le FIP DOM-TOM permet de réduire son impôt de 38%* du montant investi. Pour cette nouvelle campagne de défiscalisation, nous vous présentons le FIP Outre-mer Mascarin Capital n°2, de la société de gestion Vatel Capital.

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Un tissu économique dynamique

Avec plus de 30.000 TPE et PME basées rien que dans les DOM, sur un territoire offrant une réelle diversité économique, le FIP Outre-mer Mascarin Capital n°2 ouvre l’accès à de vastes opportunités d’investissement pour financer des projets de développement dans les secteurs de l'agroalimentaire, du tourisme, des énergies renouvelables et des services aux entreprises.

C'est le cas du FIP Outre-mer Mascarin Capital n°2, géré par la société spécialisée dans les fonds d'investissement de proximité Vatel Capital. Le fonds réalise ses investissements dans des PME cotées et non cotées exerçant leurs activités exclusivement dans des établissements situés dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion), ainsi qu’à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. Il est ainsi en mesure de tirer profit de la profondeur et de la spécificité de chacune d’entre elles.

Le FIP Outre Mer Mascarin Capital n°1, premier opus de la famille, a par exemple, réalisé son premier investissement d'un montant de 700.000 euros pour couvrir les besoins en financement de la société Promob.

Promob est une entreprise de menuiserie située à Saint-Pierre sur l’ile de la Réunion. La société propose une large gamme de produits allant de la porte standard au meuble dessiné sur mesure. Promob a réalisé un chiffre d’affaires de 6,6 millions d'euros en 2017, en forte croissance de +69 %. La société a pour objectif de développer de nouveaux produits et d’ouvrir de nouveaux marchés dans l’Océan Indien.

Plus récemment, Vatel Capital a annoncé en juin dernier avoir investi au travers des FIP Outre-mer dans deux hôtels de l'Ile de la Réunion. L'hôtel Le Grand Bleu est idéalement situé à 50 mètres de la plage des Roches Noires et du port de plaisance de Saint-Gilles les Bains. Entièrement rénové, il se compose de 20 chambres dont 11 avec balcons à l'ambiance Zen, sobres et confortables. Il s’agit du seul hôtel qui mixe à la fois clientèle d’affaires et loisirs dans le centre de la station balnéaire de Saint-Gilles les Bains. Vatel capital participera au financement des travaux d'embellissement et d'un besoin de fonds de roulement de l'hôtel.
La société a également pris part au financement du projet de rachat du fonds de commerce de l'hôtel Les Aigrettes, également situé à Saint-Gilles les Bains. Le projet consiste en une montée en gamme de l'hôtel pour le repositionner en un établissement 3 étoiles. Un projet de rénovation de plus d'un million d'euros.

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Une réduction d’impôt sur le revenu de 38%*

Jusqu’à 2017, le FIP DOM donnait droit à une réduction d’impôt égale à 42% des versements effectués, soit bien plus importante que le FIP de droit commun (18% du montant net investi). Il était cependant réservé aux seuls résidents domiens. Mécaniquement, son développement était limité et la collecte sur ce produit n’a pas dépassé 8 millions d'euros en quatre ans.

Depuis 2018, grâce à un coup de pouce du législateur, les investisseurs métropolitains peuvent désormais soutenir la croissance des PME ultra-marines et bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 38%* des sommes investies, en contrepartie d’une durée de blocage minimum de 6 ans et de 9 ans maximum.

Le FIP Mascarin Capital n°2 ouvre droit à une réduction d’impôt pouvant atteindre 9 120 euros pour les personnes mariées ou liées par un PACS et soumises à une imposition commune (soit un investissement de 24 000 euros ) et 4 560 euros maximum pour les célibataires, veufs ou divorcés (soit un investissement de 12 000 euros).

A noter que ce FIP bénéficie des mêmes avantages que les FIP Corse et avec lesquels il peut être cumulé (dans la limite du plafond des niches fiscales de 10 000 € de réductions).

À savoir : avec l'application du prélèvement à la source, les avantages fiscaux auxquels vous avez droit pour vos investissements réalisés dans un GFF, FIP/FCPI Classiques, FIP Corse, FIP Outre-Mer, une SOFICA…vous seront intégralement restitués en septembre de l’année suivante par l’administration fiscale.

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Pourquoi Investir maintenant sur le FIP Mascarin Capital 2 ?

Mascarin Capital 2 est le seul FIP Outre-Mer actuellement ouvert à la souscription. Il clôturera le 31 décembre 2019. Le fonds ayant été ouvert à la souscription fin 2018, vous gagnez un an par rapport à une souscription fin 2019.

Par ailleurs, la loi de finances pourrait introduire un nouveau mode de calcul pour la réduction d'impôt. Pour obtenir une réduction d'impôt à un taux de 38%*, le fonds serait contraint d'investir obligatoirement 100% des sommes dans des PME contre 70% actuellement, les 30% restants permettraient de maîtriser le risque avec un investissement dans la partie libre. La partie libre du fonds fait l’objet d’une gestion active au travers de produits de taux, d’OPCVM ou FIA actions et diversifiés et d’actions cotées ou non cotées sur les marchés européens.

Ainsi, la souscription de parts d’un FIP dont le quota d’investissement éligible n’est que de 70% n’ouvrirait droit à une réduction d’IR que de 26,6% (38% x 70%) et non de 38%.

Un temps évoqué dans la loi de finances pour 2018, ce nouveau mode de calcul a finalement été abandonné. Mais certains professionnels estiment qu'il pourrait être remis sur la table lors de la prochaine loi de finances. Il s'appliquerait alors à la souscription des parts de FIP ouverts en fin d'année.

Si cette mesure est appliquée, ce serait alors, cet été, la dernière possibilité de profiter d'une réduction de l'impôt avec un taux de 38%* aux conditions actuelles.

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Communication non contractuelle à but publicitaire
* Cet investissement est un placement à risques. Le capital investi n’est aucunement garanti. Par ailleurs, le contribuable doit prendre garde à son plafond des niches fiscales : il ne peut excéder 10.000€ de réduction d’impôt ! Les investissements effectués sur les FIP DOM-TOM rentrent en ligne de compte pour ce plafonnement.
Le fonds d’investissement de proximité est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers. Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce fonds d’investissement de proximité décrits à la rubrique “profil de risque” du règlement.