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Novembre 2018 - Impôt

Défiscalisation : Faut-il verser dans un PERP en 2018 ?

Chaque année à la même période, vous vous interrogez sur la pertinence de faire des versements dans des placements permettant de réduire vos impôts à payer l'année prochaine. Mais cette année vous devez prendre en compte une nouvelle donne : la mise en place du prélèvement à la source qui signifie que vos revenus habituels de 2018 ne seront pas imposés. Et si les placements permettant une réduction d'impôt fonctionnent encore parfaitement cette année, ce n'est pas vraiment le cas des produits de déductions d'impôt comme le PERP.

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C'est quoi l'année blanche ?

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Petit retour en arrière : Fin 2016, Michel Sapin, alors ministre de l’Économie et des Finances, instaure dans la loi de Finances pour 2017 le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, avec un lancement au 1er janvier 2018. Ce dispositif prévoit alors que 2017 sera une année de « transition ».

Dès l’élection d'Emmanuel Macron, la question du sort du prélèvement à la source, voté fin 2016 dans le budget de 2017, s'est posée. Et la volonté du nouveau gouvernement de le reporter a vite été connue.

Fin septembre 2017, le report a été confirmé par la publication au Journal officiel de l'ordonnance qui décale d'un an l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Et en fin d'année, les députés ont voté l'adoption d'ultimes aménagements à cette réforme dans le cadre du collectif budgétaire pour 2017.

Même si le terme avait été repris dans toute la presse, on ne peut pas réellement parler d'« année blanche » en 2018. En tout cas pas dans le sens « une année où on ne paye pas d’impôt ». En effet :

  • En 2018, les contribuables doivent payer les impôts calculés sur les revenus de 2017.
  • Et en 2019, ils devront payer les impôt directement sur les revenus 2019

Mais la conséquence du passage au prélèvement à la source n’était pas anodine : Puisqu'en 2018, il faut payer l'impôt sur les revenus de 2017, et en 2019, l'impôt sur les revenus de 2019, les revenus de 2018, sauf quelques exceptions, échapperont au calcul de l’impôt.

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L’Épargne-Retraite, principale victime de l'année blanche

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Le fait que les revenus de 2018 ne devraient pas être imposés est un gros coup dur pour les produits d'épargne retraite. Et notamment le PERP (Plan d'épargne retraite populaire) dont l'intérêt principal est de pouvoir déduire de son revenu imposable les versements qui y sont effectués (dans certaines limites) et en contrepartie d'un blocage jusqu'à la retraite.

Si les revenus de 2018 ne sont pas imposés au titre de l'année de transition, les déductions qui permettent de réduire ces revenus n'auront aucun intérêt.

Lors des discussions dans l'hémicycle pour le vote de la loi en 2016, le gouvernement de François Hollande n'avait pas souhaité faire un geste pour le secteur : « Les contribuables qui décideront de ne rien verser cette année-là au motif que le versement ne sera pas déduit de leur revenu imposable perdront tout bonnement une année de cotisation », avait précisé le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert. Mais le gouvernement semblait oublier que la déduction d’impôt est le principal intérêt de ces produits « tunnels », qui sont bloqués jusqu’à la retraite.

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Prenons l'exemple d'un célibataire soumis aujourd'hui à la tranche à 41% et qui fait des versements de 3000 euros par an dans un PERP.
En temps normal, ces versements lui donnent une réduction d'impôt de 1230 euros par an.
Mais son versement de 3000 euros en 2018 ne lui donnerait pas cet avantage.
Par contre, ces 3000 euros seront bloqués jusqu'à la retraite.
Et s'ils permettraient d'augmenter la rente à la retraite, cette rente sera imposée à l'IR (disons 30% si on considère une baisse des revenus de 50%) ET aux prélèvements sociaux (actuellement 9.8%)

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On voit bien que l'intérêt du PERP réside presque exclusivement dans la déduction d'impôt pour chaque versement et que sans déduction, l'épargnant a tout intérêt à interrompre ses versements pour 2018. Dans notre exemple notre célibataire aura intérêt à placer les 3000 euros dans un contrat d'assurance-vie pour bénéficier des mêmes avantages financiers (voire mieux) mais d'une disponibilité à tout moment et d'un cadre fiscal plus avantageux à la sortie. Quitte s'il le souhaite, à reverser les 3000 euros dans le PERP plus tard pour bénéficier de la réduction d'impôt.


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Le cas particulier des revenus exceptionnels

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Comme d'habitude avec la fiscalité française, il y a des exceptions. Car tous les revenus de 2018 n'échapperont pas à l'impôt. Pour éviter l'optimisation, l'administration fiscale a quand même prévu d'imposer en 2019 certains revenus exceptionnels réalisés en 2018.

il faudra tout de même déclarer ses revenus 2018 à l'administration fiscale au printemps 2019. Officiellement, le but est d’actualiser le taux de prélèvement à la source. En réalité, l’administration va calculer l’impôt à payer sur les revenus de 2018. Pour annuler cet impôt à payer, le fisc va donner aux contribuables un « crédit d'impôt modernisation recouvrement » (CIMR) dont l'objectif est d'annuler l'impôt qui aurait dû théoriquement être versé sans passage au prélèvement à la source. Cette technique va surtout permettre à l’administration fiscale d’éviter les abus. En effet, si le fisc voit que les revenus de 2018 sont exceptionnellement élevés par rapport aux années précédentes, ils pourraient décider de donner un crédit d’impôt plus faible (et donc soumettre le contribuable à un impôt supplémentaire en septembre 2019).

Voici une liste non exhaustive des revenus considérés comme exceptionnels :

  • Indemnités de rupture du contrat de travail (pour leur fraction imposable uniquement), hors indemnités de fin de CDD ou de missions (primes de précarité)
  • Indemnités de cessation des fonctions des mandataires sociaux et dirigeants
  • Indemnités de clientèle, de cessation d’activité et celles perçues en contrepartie de la cession de la valeur de la clientèle
  • Indemnités, allocations et primes versées en vue de dédommager leurs bénéficiaires d’un changement de résidence ou de lieu de travail
  • Prestations de retraite servies sous forme de capital
  • Pour les indépendants, si le bénéfice de 2017 est supérieur à ceux enregistrés les trois années précédentes, la différence serait imposable (mais il sera restitué si l'entreprise est en croissance en 2019)
  • Aides et allocations capitalisées servies en cas de conversion, de réinsertion ou pour la reprise d’une activité professionnelle
  • Sommes perçues au titre de la participation ou de l’intéressement et non affectées à la réalisation de plans d’épargne entreprise (PEE, PERCO) ou retirées d’un plan d’épargne en dehors des cas légaux de déblocage
  • Sommes de la monétisation de droits inscrits sur un compte épargne temps pour ceux qui excèdent 10 jours
  • Gratifications surérogatoires, quelle que soit la dénomination retenue par l’employeur

A noter que les revenus du capital et plus-values ne sont pas concernés par cette mesure, étant donné qu'ils ne sont pas à déclarer au barème de l'IR mais subissent depuis 2018 un prélèvement unique de 30%.
Les revenus fonciers et LMNP ne sont pas considérés comme des revenus exceptionnels et bénéficieront du CIMR, tout comme les prestations de retraite servies sous forme de rente ou encore les primes annuelles (sauf celle "accordées manifestement sans lien avec le contrat de travail ou allant au delà).

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Une mesure anti-optimisation qui... pénalise le PERP en 2019


Le nouveau gouvernement a passé l'été à étudier les défaillances du nouveau système. Les professionnels de l'assurance espéraient donc un geste pour soutenir les produits d’Épargne Retraite en 2018. La CSCA, Agéa, l’Anacofi, la CNCGP, la Faider et Planète Courtier ont adressé en septembre 2017 un courrier au Premier ministre Édouard Philippe. Ils demandaient la mise en place d’un régime transitoire pour le prélèvement à la source en raison de « ses conséquences possibles sur la fiscalité de l’épargne retraite supplémentaire. […] Sans avantage fiscal sur leurs versements épargne retraite 2018 alors que leurs prestations en sortie seront taxées, les épargnants ne verseront ainsi qu’à partir de 2019. Nous y voyons un frein très regrettable au développement de l’épargne retraite en France au moment où cette épargne prend enfin sa place dans le paysage de l’épargne longue ».

Mais plutôt qu'une carotte fiscale, le nouveau gouvernement a choisi le bâton : pour éviter que les contribuables ne suspendent leurs versements jusqu’en 2019, les députés ont voté une mesure anti-optimisation. La loi de finances rectificative prévoit en effet que, si le montant versé en 2018 est inférieur à la fois à celui versé en 2017 et à celui versé en 2019, le montant des versements déductibles pour l’imposition des revenus de 2019 sera égal à la moyenne des sommes versées en 2018 et 2019.

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Reprenons notre exemple d'un célibataire soumis aujourd'hui à la tranche à 41% et qui fait des versements de 3000 euros par an dans un PERP.

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Au final, l'avantage obtenu en maintenant ses investissements en 2018 ou en les décalant à 2019 est le même. Le gouvernement espère ainsi que l'épargnant ne va pas toucher à ses versements de 2018. Mais si la réduction est la même, l'épargnant aura donc quand même intérêt à attendre et à différer ses investissements, d'autant qu'il ne peut jamais être sur qu'il n'aura pas, en 2019, un besoin d'argent qui le contraindra à interrompre ses versements dans le PERP. Il aurait alors versé en 2018 pour rien...
Par ailleurs, la réduction de 20.5% est relativement faible pour un investissement bloqué jusqu'à la retraite et qui sera imposé à la sortie, sous forme de rente, à un taux peut-être supérieur à 20.5% surtout quand on sait que les prélèvements sociaux s'élèvent déjà à 9.8%. Sachant qu'on a pris le cas d'une personne aisée soumise à une TMI de 41%. Pour une TMI de 30%, l'avantage est encore moindre (15%) et l'intérêt est quasiment nul pour une personne soumise à une TMI de 14%.

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Dès lors, l'épargnant aura donc intérêt en réalité à différer ses investissements jusqu'à 2020 (il bénéficiera du report du plafond 2018 et 2019) afin d'obtenir une déduction sur 100% de ses versements. Car le PERP est un bon investissement surtout quand la déduction bat son plein.

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Que faire de son PERP ?

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Même s'il perd son intérêt en 2018 (voire en 2019), le PERP reste un excellent placement sur le long terme pour préparer sa retraite tout en bénéficiant d'une déduction d'impôt. Mais il faut absolument bénéficier de la déduction à 100% de ses investissements

Le PERP est une enveloppe de long terme et il n'y a pas vraiment d'inconvénient à attendre et à ne pas verser pendant 2 ans. Vous n'êtes en rien pénalisé(e) si vos versements ne sont pas réguliers.

Dès lors les épargnants qui possèdent un PERP doivent simplement le mettre en pause pendant 2 ans, il continuera à fructifier, et reprendre leurs versements en 2020 en faisant peut-être des versements plus importants pour "rattraper" les cotisations arrêtées en 2019 et 2020.

Par contre, il faut privilégier un PERP de qualité avec un bon fonds en euros et des supports diversifiés pour investir en actions, en obligations ou encore en pierre-papier (SCPI). C'est le cas de notre contrat MonFinancier Retraite PERP.
Contrairement à un contrat d'assurance-vie, un PERP se transfère. N'hésitez pas donc à demander le transfert de votre plan vers celui de MonFinancier, afin de bénéficier de notre accompagnement et de notre expertise.

Pour demander votre transfert, rien de plus simple. Il suffit de ouvrir un nouveau PERP tout en demandant le transfert de celui d'origine sur papier libre mentionnant :

  • le nom et le numéro du contrat externe
  • les coordonnées et contacts de l'organisme d'origine.

Et vous n'aurez pas à vous soucier du transfert. Notre partenaire entrera en effet directement en contact avec la compagnie détentrice de votre contrat d'origine pour en demander et obtenir le transfert. Alors qu'attendez-vous pour sauter le pas ? Pour débuter votre transfert ::

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Comment défiscaliser en 2018 ?

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Les revenus de l'année 2018, sauf exceptions, ne seront pas imposés, donc. Quid alors du bénéfice des niches fiscales attachées à des dépenses réalisées en 2018 ? Pour le gouvernement, impossible de suspendre les crédits d'impôt l'année de transition sous peine de plomber certaines filières (emploi à domicile, bâtiment, associations caritatives).

Les crédits d'impôt seront donc maintenus et continueront d'être perçus par le contribuable en 2019.

Ainsi, si vous réalisez en 2018 un investissement dans un FIP ou un FCPI offrant une réduction IR, une SOFICA, un investissement immobilier Pinel ou Malraux, ou encore si vous faites un don à une association caritative, vous recevrez un remboursement de l’administration fiscale au deuxième semestre 2019. Idem pour les investissements réalisés en 2019 et après, où vous bénéficierez de votre réduction l’année suivante

Au final, le prélèvement à la source ne change pas vraiment la donne pour les investissements donnant droit à une réduction ou à un crédit d’impôt. Comme chaque année, vous allez percevoir le bénéfice de votre investissement défiscalisant l’année suivante. Pour les investissements réalisés en 2018, si vous n'avez pas de revenus exceptionnels, et donc vous ne payerez pas d’impôt sur les revenus 2018, vous recevrez un chèque du fisc en 2019. Si vous avez des revenus exceptionnels, vous pourrez réduire les impôts sur ces revenus l'année prochaine.

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Prenons un exemple : Jean-Marie a perçu en 2018 un revenu de 86400 euros, dont 5 000 euros de revenus exceptionnels. Sur ces revenus, il aurait dû payer 18209 euros d'impôt, soit un taux moyen de 23.4%.
Mais avec l'année blanche, il bénéficiera d'un crédit d'impôt égal au montant des impôts à payer sur ses revenus, hors revenus exceptionnels. Ainsi, après avoir déclaré ses impôts en 2019, il devra payer 1170 euros (0.234*5000) d'impôts en septembre 2019.
Prévoyant, Jean-Marie décide aujourd'hui d'investir 6000 euros dans un produit permettant une réduction d'impôt. Son conseiller lui propose deux solutions :

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  1. Le FCPI Dividendes Plus n°7 qui investit dans des PME innovantes et accorde une réduction de 18%* de l'investissement (dans la limite de 5.400 euros ou soit une souscription maximum de 12 000 euros pour une personne seule et 24.000 euros ).
    Avec un investissement de 6000 euros, il obtient une réduction de 1080 euros. Dès lors, il ne devra payer que 90 euros d'impôt (1170-1080) sur les revenus l'année prochaine.
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  3. Le FIP Néoveris Corse 2018 qui s’intéresse à des Petites et Moyennes Entreprises situées en Corse et impliquées dans des secteurs tels que le tourisme, la santé, l'énergie, l'industrie, l'agro-alimentaire ou encore les services. L'investissement permet d'obtenir une réduction de 38%* du montant versé (dans la limite de 12 000 euros pour un célibataire et de 24 000 euros pour un couple, soit une réduction d’impôts potentielle maximum de 4 560 euros pour un célibataire et de 9 120 euros pour un couple).
    Avec un investissement de 6000 euros, il obtient une réduction de 2280 euros. Il réduit donc totalement son imposition. Le fisc lui versera même 1110 euros (2280-1170) en septembre 2019.
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Communication non contractuelle à but publicitaire

* Pour obtenir un rendement de 4%, le capital doit être placé sur des supports présentant un risque de perte en capital (plus ou moins élevé en fonction de leur catégorie). Ils doivent s’envisager dans une optique long terme et pour une faible partie de votre patrimoine. Ils n'ont pas pour objectif de remplacer les fonds en euros mais de venir en complément de ceux-ci, si vous recherchez dans une optique long terme un moteur de performance au sein de votre contrat, en contrepartie d'une prise de risque maîtrisée. Contrairement aux fonds en euros, la valeur des unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps

** Cet investissement est un placement à risques. Le capital investi n’est aucunement garanti. Par ailleurs, le contribuable doit prendre garde à son plafond des niches fiscales : il ne peut excéder 10.000€ de réduction d’impôt ! Les investissements effectués sur les FIP Corse rentrent en ligne de compte pour ce plafonnement. Le fonds d’investissement de proximité est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers. Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce fonds d’investissement de proximité décrits à la rubrique “profil de risque” du règlement. Enfin, en souscrivant à ce FIP Corse, la durée de blocage des fonds est de 8 ans minimum, et pouvant atteindre 10 ans sur décision de la Société de Gestion, soit au plus tard le 31 décembre 2027. A la sortie, les plus-values éventuelles sont exonérées d’impôt (hors prélèvements sociaux).

MonFinancier Retraite Vie est un contrat individuel d'assurance vie assuré par SURAVENIR, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 400 000 000 euros. Société mixte régie par le Code des Assurances / Siren 330 033 127 RCS Brest. Siège social : 232 rue Général Paulet - BP 103 - 29802 Brest Cedex 9.

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