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Octobre 2018 - Retraite

Cas pratique : Sous quelle forme recevoir ses revenus complémentaires à la retraite (immobilier ou assurance-vie) ?

Jean-Pierre et Sylvie sont un couple de jeunes retraités. Malgré des belles carrières complètes, ils bénéficient d'une pension qui s'élève à 4500 euros bruts par mois, ce qui correspond à une nette baisse des revenus à la retraite. Heureusement, ils se sont construits avec le temps un patrimoine immobilier locatif de 800000 euros (2 biens de 400 000 euros). Ils en sortent 2700 euros de revenus fonciers bruts par mois.

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Baisse des revenus à la retraite

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Chaque année, ils payent environ 8000€ de taxe foncière, 9530 euros d’IR et 10485 € de prélèvement sociaux (17.2%). Soit 2335 euros d'impôt par mois. Soit un revenu net d'environ 4865 € par mois (4500-2700-2335)

Pour Jean-Pierre et Sylvie, cela représente une baisse importante de leurs revenus. Et ils doivent se serrer un peu la ceinture d'autant plus que leurs dépenses ont augmenté (la retraite, c'est fait pour en profiter) et qu'ils payent depuis quelques années la maison de retraite de la mère de Sylvie. Le couple voulait aussi épargner sur un contrat d'assurance-vie pour leur enfant dans le but d'atteindre l'abattement sur les transmissions de 152500 euros par parent. Mais concrètement, ils n'y arrivent pas.

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Inflexion patrimoniale

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Sous les recommandations de leur conseiller MonFinancier, ils décident de mettre en vente un de leurs biens immobiliers. Il en ressort un capital net de 390 000 € (après le paiement de l'impôt sur la plus-value, ou plutôt des prélèvements sociaux puisque le bien a 25 ans). Le couple verse 390 000 euros sur un contrat d'assurance-vie.

Dans ce contrat, ils investissent de manière diversifiée, et plutôt prudente, en fonds euros, fonds obligataires, SCPI, fonds patrimoniaux et fonds actions. Ce portefeuille diversifié leur permet de réaliser une performance de 3%* en moyenne par an (dont 2 % net de prélèvements sociaux sur le fonds en euros)

Chaque mois, il retire 975 euros du contrat d'assurance-vie (ce qui correspond aux intérêts).

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Impôt à payer sur les retraits

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La 1er année, sur le retrait de 11700 € (975 euros par mois), environ 1.62 % (190 euros) représente des gains qui seront imposés à la flat tax, soit 190 euros à 12,8 % (24 euros).
Quant aux prélèvements sociaux de 17,2 %, ils ne s'appliquent que sur une partie des gains seulement (63 euros) car les prélèvements sociaux ont déjà été pris à la source sur le fonds en euros.

Au total, l'impôt à payer s'élève à 35 euros sur l'année (alors que sur les revenus fonciers il fallait payer environ 10400 euros d'impôt sur l'année...).

Chaque année, l'impôt à payer augmente légèrement (500 euros la septième année) mais ils rebaissent ensuite à la faveur de l'abattement de 9200 euros sur les gains des rachats (mais hors prélèvements sociaux). Au final, au bout de 15 ans, vous aurez payé environ 300 euros par an d’impôts sur les gains des rachats des assurances-vie. Contre 10400 euros d’impôts et taxes sur les revenus fonciers du bien vendus.

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Impôt total par an et par mois

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Avec 1350 euros par mois en moins de revenus fonciers à déclarer, le couple payera environ 5870 euros d'impôt et 7700 euros de prélèvement sociaux. Plus 4000 euros de taxe foncière. Soit 17570 euros par an (1465 euros par mois). Si on rajoute 25 euros par mois environ d'impôt sur les rachats d'assurance-vie, on se retrouve avec un impôt à payer de 1490 euros par mois, contre 2335 euros avant la vente du bien immobilier.

A noter que le couple retire 975 euros par mois de son contrat au lieu de 1350 euros de revenus fonciers.


Au final, en vendant son bien immobilier pour ouvrir un nouveau contrat d’assurance-vie sans droit d’entrée, sur lequel il va faire des rachats programmés mensuels, le couple obtient un gain net de 470 euros par mois

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Gain en termes de droits de succession

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Le couple a deux enfants et un patrimoine d’un peu plus de un million d’euros (en comptant sa résidence principale).

Dans une situation classique, chaque membre du couple transmettrait à chaque enfant 250 000 euros à son décès. Après l’abattement de 100 000 euros (par enfant), il donne donc 150 000 euros à chaque enfant.

Sur les sommes transmises hors assurance vie, les droits de succession s’élèveraient donc à 26.813 euros par enfant (par parent). Soit 107255 euros de droits de succession sur le patrimoine immobilier de 800 000 euros

En utilisant l’assurance-vie, chaque parent peut transmettre à chaque enfant une somme de 152500 euros sans payer de droits de succession. On réussit donc à annuler complètement les droits de succession.

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Conclusion

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En choisissant de vendre un bien immobilier locatif et de remplacer les revenus fonciers par des rachats programmés, le couple :

1) Réduit ses impôts dispose d'un budget supplémentaire de 470 euros par mois pour ses projets. Un niveau qui aurait même pu être supérieur si le couple:

  • avait une tranche marginale d'imposition supérieure à 30 %
  • payait l’IFI
  • n'avait pas de plus-value à payer sur la vente

2) Maintient un niveau de capital intéressant à transmettre à ses enfants dans un cadre fiscal ultra avantageux

3) Se débarrasse d'un placement peu souple dont la gestion serait devenue de plus en plus inconfortable au fil du temps.

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