Notre sélection conseil > Assurance-vie : faut-il privilégier les contrats collectifs ou individuels ?
Imprimer Envoyer par mail

Juin 2019 - Assurance-vie

Assurance-vie : faut-il privilégier les contrats collectifs ou individuels ?

Avec plus de 1.730 milliards d'euros d'encours, l'assurance-vie est le placement préféré des Français. Tous les Français ont un ou plusieurs contrats d'assurance-vie. Et s'ils n'en ont pas, ils doivent absolument en ouvrir un. Mais dans l'univers de l'assurance-vie, deux types de contrats existent. Le contrat à adhésion individuelle et le contrat à adhésion collective. Lequel faut-il privilégier ?

:

Individuel versus collectif

Dans le cadre d’un contrat d'assurance-vie collectif, le contrat n’est pas souscrit directement par l’assuré mais par une personne morale jouant le rôle d’intermédiaire, bien souvent une association. Il laisse donc à cet intermédiaire le soin de gérer toutes les caractéristiques du contrat, notamment les frais.

L’article L141-4 du code des assurances prévoit, tout au plus, l’obligation formelle pour l'intermédiaire d’informer ses adhérents de toute modification au contrat au moins trois mois avant sa mise en application. Pour autant, l’assuré en désaccord devra subir les changements sans aucun recours. Seul un rachat total du contrat permettrait de contester l'évolution défavorable, avec la perte de l'antériorité fiscale...

Le caractère individuel signifie que vous contractez directement auprès de l'assureur. Le distributeur (banque, association, courtier, etc...) n'est alors qu'un intermédiaire qui se contente de commercialiser le contrat. L'assureur ne pourra donc pas modifier les termes de votre contrat, sans votre accord écrit.

Officiellement, l'épargnant est en mesure de négocier directement ses conditions avec l'assureur. En pratique, le distributeur a généralement négocié les tarifs en amont avec l'assureur.

Sur le contrat individuel MonFinancier Retraite Vie, MonFinancier a négocié auprès de l'assureur des frais d'entrée à zéro, des frais d'arbitrage à zéro, et des frais de gestion à 0,6 %. Puisque c'est un contrat individuel, la tarification négociée au plus bas est donc garantie durant toute la durée de vie de votre contrat.

:

>> Je demande une documentation complète sur le contrat d'assurance-vie individuel MonFinancier Retraite Vie

:

Risque de hausse tarifaire

Le principal point à retenir est que, dans un contrat collectif comme individuel, l'assureur ne peut modifier les conditions du contrat sans l'accord des souscripteurs. Dans le cas d'un contrat individuel, il s'agit du client final. Mais dans le cas d'un contrat collectif, l'assureur négocie directement avec le distributeur. Bien sûr, le distributeur est souvent plus apte à négocier des conditions avantageuses avec l'assureur. C'est ainsi qu'on trouve souvent des contrats à frais réduits chez des distributeurs alors qu'il faut payer des frais d'entrée en passant en direct avec l'assureur.

Mais le distributeur est en mesure de changer à tout moment les conditions générales sans solliciter l'avis des épargnants. Il peut ainsi s'accorder avec l'assureur sur des conditions de rachat plus restrictives, ou une modification des frais d'entrée ou des frais de gestion : une baisse, mais aussi une hausse. L'assuré client final n'a pas son mot à dire puisqu’il n'est pas souscripteur du contrat.

C'est donc le gros défaut du contrat collectif : le risque d'une augmentation des frais. Il est quand même à noter que certains contrats collectifs s'engagent dans leurs conditions générales à ne pas augmenter les frais.

Mais le contrat individuel est plus sécurisant puisque le client sait que les tarifs ne peuvent être modifiés sans son accord.

:

>> Je reçois une information détaillée sur le MonFinancier Retraite Vie

:

L'exemple en cours

L'Afer est la plus célèbre association d'épargnants. Elle a souscrit auprès de l'assureur Aviva un contrat d'assurance-vie collectif nommé Afer. Les conditions tarifaires sont les suivantes :

  • Un droit d'entrée à l'association fixé à 20 euros par adhérent
  • Frais de versement fonds en euros : 2 %
  • Frais de versement unités de compte : 1 %
  • Frais de gestion fonds en euros : 0,475 %
  • Frais sur les unités de compte 0,475 %
  • Frais d'arbitrage 0,2 %

Le contrat propose 2 fonds en euros (un fonds garanti et un fonds eurocroissance) et 15 unités de compte en gestion libre.

Dans sa lettre aux adhérents de mai 2019, le président de l'association dévoile une modification importante dans ses conditions tarifaires : Une baisse des frais sur versement (0 % sur le fonds eurocroissance et sur les unités de compte, 0,5 % sur le fonds en euros), la gratuité des arbitrages, et une hausse des frais financiers sur les unités de compte de 35 points de base. Soit des frais de gestion à 0,825 %.

Comme il s'agit d'un contrat collectif, les adhérents ne peuvent s'opposer à cette modification tarifaire. Et pour certains, cette modification leur est défavorable. La baisse des frais de versement ne profite qu'aux nouveaux adhérents ou à ceux qui font ou vont faire de nouveaux versements. La gratuité des frais d'arbitrage intéressera les épargnants actifs qui font de nombreux arbitrages dans l'année (mais le nombre d'unités de compte est assez limité sur le contrat). Par contre, la hausse des frais de gestion sur les unités de compte concerne tout le monde. Pour l'adhérent qui ne fait pas de nouveaux versements et qui est investi en partie sur des unités de compte, c'est donc bien une augmentation tarifaire qu'il va subir. Une mauvaise nouvelle qui n'aurait pas pu intervenir sur un contrat individuel.

:

>> Je demande une documentation complète sur le contrat d'assurance-vie individuel MonFinancier Retraite Vie

:


Communication non contractuelle à caractère publicitaire.

A la différence des fonds en euros, les Unités de Compte présentent un risque de perte en capital.

MonFinancier Retraite Vie est un contrat individuel d'assurance-vie assuré par SURAVENIR, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 400 000 000 euros. Société mixte régie par le Code des Assurances / Siren 330 033 127 RCS Brest. Siège social : 232 rue Général Paulet - BP 103 - 29802 Brest Cedex 9.