Septembre 2018 - Succession

Assurance-vie : Attention à ne pas surprotéger le conjoint

Champions d'Europe de l'épargne, les Français commencent très tôt à mettre de côté. Pour se construire un patrimoine et pour se prémunir contre les aléas. Et quand on est marié, un des premiers réflexes est bien sûr de protéger le conjoint survivant en cas de décès. Mais plusieurs décennies plus tard, alors que le couple est dans une situation confortable, les conjoints survivants n'ont plus toujours besoin de cette protection.

Les clauses croisées dans l'assurance-vie

Placement préféré des Français, le contrat d'assurance-vie matérialise à lui seul la protection, et souvent la surprotection du conjoint survivant. Celui-ci est souvent déjà bien loti lors du règlement de la succession hors assurance-vie. La moitié de la communauté lui revient de droit, et sur le reste (l'autre moitié et les biens propres du défunt), il a généralement le choix entre la totalité en usufruit ou le ¼ en pleine propriété. Et en plus de cette part, le conjoint reçoit très souvent les sommes placées en assurance-vie.

Dans un couple typique d'épargnants français, chaque membre va détenir un contrat d'assurance-vie avec chacun une clause protégeant le conjoint, et à défaut les enfants. Une manière de protéger le conjoint survivant d'un décès qui arriverait trop tôt. Et si cette stratégie convient parfaitement à de nombreux couples français, on remarque quand même que, pour des couples avec un patrimoine relativement confortable, passé un certain âge, la clause bénéficiaire des contrats d'assurance vie mériterait d'être mise à jour pour mieux correspondre aux objectifs du couple.

Pour un couple de retraités, disposant déjà de contrats d'assurance-vie bien remplis, il peut être en effet inutile de surprotéger le conjoint en le nommant bénéficiaire du contrat. À un âge avancé, avec déjà soi-même un contrat bien garni, le conjoint survivant n'a souvent pas besoin de cette nouvelle rentrée d'argent.

Il s'agit en plus d'un mauvais calcul fiscal. Les sommes transmises par assurance-vie à son conjoint survivant perdent l'abattement de 152 500 euros sur les successions, étant donné que le conjoint est dans tous les cas exonéré de droits. Par ailleurs ce dernier aura du mal à placer le nouvel héritage dans des conditions attractives pour la transmission aux enfants. Notamment s'il a plus de 70 ans, ou s'il a déjà lui même versé un montant conséquent dans ses contrats d'assurance-vie, il ne pourra faire bénéficier ses héritiers de l'abattement de 152 500 euros.

Pour faire face à cette inefficience, un couple peut donc être tenté de modifier les clauses bénéficiaires pour faire hériter directement les enfants. Mais ils prennent alors un autre risque : le «risque» que le conjoint survivant vive très longtemps et finisse par manquer d'argent. Beaucoup de couples de retraités se retrouvent ainsi face à un dilemme : Comment protéger son conjoint survivant, sans le « surprotéger » et renforcer les droits de successions que vous payer les enfants ?

Le démembrement de la clause bénéficiaire

La solution prônée par MonFinancier est de réaliser une clause bénéficiaire démembrée : c'est une clause qui consiste à transmettre à ses enfants la nue-propriété de son contrat d'assurance-vie, et de réserver l'usufruit au conjoint survivant. On parle plutôt de « quasi-usufruit » dans le cas de démembrement de somme d'argent.

Voici un exemple de clause bénéficiaire démembrée validée par l'assureur Suravenir :

>> Je télécharge l'exemple de clause bénéficiaire démembrée

Cette clause, bien rédigée, va permettre plusieurs choses :

En tant qu'usufruitier, le conjoint survivant a la possibilité, en cas de besoin, de puiser dans le capital transmis. Il est donc protégé.
Au décès de l'usufruitier, les enfants nus-propriétaires récupèrent le capital, sans payer aucun droit de succession, même (et surtout) si le conjoint n'a pas puisé dans le capital.
Si le conjoint a puisé dans ce capital, les nus-propriétaires disposent alors d'une créance qui leur permettra de récupérer le capital manquant sur l'actif successoral au deuxième décès, toujours sans payer de droit de succession. On est donc dans un cas de réduction maximale des droits de succession pour les enfants. Aucun droit quelque soit le montant...

Les conseillers MonFinancier sont à votre écoute pour vous aider à définir et à rédiger les clauses bénéficiaires de vos contrats d'assurance vie, et vous accompagner pour la préparation de votre succession et toutes vos problématiques successorales.

>> J'effectue une demande de rappel par un conseiller MonFinancier

Le contrat de capitalisation est l'outil idéal pour recevoir le quasi-usufruit :

Contrairement à l'assurance-vie, il peut être démembré . Comme pour l'assurance-vie, il existe des contrats sans frais et performants, avec un fonds euros de qualité et de nombreuses unités de compte pour diversifier 
La fiscalité en cas de retrait est très douce (c'est la même que l'assurance-vie)
Dans le cas d'un contrat démembré, au décès de l'usufruitier, le contrat est automatiquement transmis aux nus-propriétaire sans droit de succession quelque soit le montant : C'est donc mieux que l'assurance-vie !

>> Je demande une information détaillée sur le contrat de capitalisation