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Novembre 2018 - Succession

Après 70 ans, un parent peut transmettre 150 000 euros à un enfant sans payer de droit de succession

Une transmission se prépare et s’optimise, ça Yves et Mireille Moreau l’ont bien compris. En optant pour les bonnes solutions Yves et Mireille pourront transmettre jusqu’à 400 000 euros, dont 150 000 euros après 70 ans à chacun de leurs deux enfants, et cela sans payer aucun droit de succession.

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Yves vient de fêter ses 72 ans, et Mireille ses 71 ans. Tout deux sont mariés depuis 40 ans, mais restent amoureux comme au premier jour.

Ils possèdent une maison de ville en province d’une valeur de 350 000 euros. Comme de nombreux français Yves et Mireille détiennent un contrat d’assurance-vie (de 250 000 euros chacun). Malins, les Moreau ont réalisé l’intégralité de leurs versements avant leurs 70 ans. Passionné par les marchés Yves avait également ouvert un compte-titres pour lui et un autre pour sa femme Mireille. Aujourd’hui valorisés à hauteur de 300 000 euros chacun, ces derniers ont beaucoup perdu depuis 2008, et Yves ne suit plus aussi assidûment les marchés..

Leur maison est payée depuis longtemps, et les Moreau profitent convenablement de leurs retraites grâce à un revenu confortable de 2 000 euros chacun. À 70 ans révolus tous les deux, ils commencent à penser à transmettre leur patrimoine à leurs 2 enfants Pierre et Léa.

Le fait d’avoir rempli leurs contrats d’assurance-vie avant 70 ans leur permet de bénéficier d’un abattement de 152.500 euros par bénéficiaire lors la transmission, ce qui n’est plus le cas pour les versements après 70 ans. Ils disposent donc d’assez d’abattements pour transmettre les contrats sans droits de succession.

Avec l'abattement sur leur succession de 100.000 euros par enfant (et par parent), ils pourront transmettre sans droit de succession leur maison de ville, ou un autre bien s'ils décident de déménager (Mireille rêve d'une maison de plage au Pays Basque).

Mais au delà de ces abattements, comment Yves et Mireille vont-ils pouvoir transmettre à leurs enfants les 600.000 euros des compte-titres, en minimisant les droits de succession?

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>> PRÉCONISATION

Yves et Mireille vont tout d'abord clôturer leurs compte-titres respectifs. Ils n'ont de toute façon plus le temps de s'en occuper, de prendre des risques, et même s'ils font des gains ils seront lourdement imposés.

Ils vont commencer par mettre chacun 30.500 euros chacun dans un contrat d'assurance vie, en prenant bien soin d'ouvrir un nouveau contrat pour ne pas mélanger les abattements de 152.500 euros avec les nouveaux abattements pour les versements après 70 ans.

Cela leur permet donc de transmettre chacun 15.250 euros à chaque enfant sans droit de succession. A noter également que les gains réalisés sur ces contrats seront aussi exonérés de droit de succession

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Ensuite, ils vont placer le solde (539 000 euros) sur deux contrats de capitalisation de 269 500 euros

Ils pourront donner la nue-propriété d’un contrat à chacun des deux enfants, avec une réserve de quasi-usufruit.

La nue-propriété se traduit par le fait de posséder un bien où le propriétaire ne dispose pas de la jouissance du bien autrement appelé l’usufruit.
Le quasi-usufruit permet plus de liberté à l’usufruitier qu’un simple usufruit.

On ne touche pas à leur résidence principale : Yves et Mireille ont tout intérêt à garder la pleine propriété de leur résidence principale, au cas où ils souhaitent la vendre, pour déménager par exemple, ou pour vendre en viager. Il vaut mieux donc démembrer les contrats de capitalisation.

Compte tenu de leurs âges, la nue-propriété a une valeur de 70% du montant transmis (soit 188.650 euros). Chaque parent a le droit à un abattement de 100 000 euros sur chaque contrat donné à un enfant. Ainsi, ils peuvent transmettre la nue-propriété de la totalité de leur contrat de capitalisation, soit 134.750 euros par enfant, sans aucun droit de succession tout en ayant plus de 70 ans tous les deux.

Avec le contrat de capitalisation et le contrat d'assurance vie après 70 ans, Yves et Mireille ont donc réussi à transmettre chacun 150 000 euros à chacun de leur enfant, en plus des 152 500 euros dans le cadre de l'assurance-vie avant 70 ans. Soit un total de 302 500 euros à chaque enfant.


L'abattement de 100 000 euros est renouvelable tous les 15 ans. Ainsi, à condition de vivre encore au moins 15 ans, les Moreaux pourront bénéficier chacun d'un nouvel abattement de 100.000 euros par enfant sur la transmission de leur résidence principale, et transmettre chacun en tout 400.000 euros à chaque enfant, sans qu'ils n'aient à payer de droit de succession

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Les contrats de capitalisation permettent d’optimiser votre succession, bien souvent méconnus du grand public, ils possèdent de nombreux avantages. Vous aussi faîtes comme les Moreau et optimisez votre succession grâce aux contrats de capitalisation.

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Toute ressemblance avec une personne réelle serait fortuite

Le contenu ci-dessus ne représente en aucun une analyse patrimoniale exhaustive