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Septembre 2018 - Septembre 2018

Pour préparer la succession, il n'y a pas que l'assurance-vie

Bien sûr, vous entendez dire partout (et ici notamment) qu'il n'y a pas mieux que l'assurance vie pour préparer sa succession. Avec les abattements (avant et après 70 ans), et la possibilité de moduler sa clause bénéficiaire, c'est vrai que c'est l'outil idéal. Mais ce n'est pas le seul et il est souvent très judicieux de le compléter par d'autres solutions... avec d'autres atouts.

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L'assurance-vie est-elle incontournable pour préparer sa succession?

Pour préparer sa succession, il est indispensable de faire le plein d'assurance vie avant 70 ans, pour profiter pleinement de l'abattement de 152 500 euros par bénéficiaire sur les droits de succession. Au-delà, les sommes sont taxées au taux de 20 %.Et grâce à la clause bénéficiaire, vous pouvez avantager qui vous souhaitez, aux dépens d'autres héritiers (sans toutefois exagérer et déshériter un enfant)

Une fois que vous avez profité au maximum de l'abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, il n'y a plus d'intérêt successoral à verser dans une assurance vie...jusqu'à 70 ans. Car une fois passé 70 ans, vous ne bénéficiez plus de l'abattement de 152 500 euros, mais vous bénéficiez d'un nouvel abattement à hauteur de 30 500 euros par assuré tous contrats confondus. Par ailleurs, pour les versements après 70 ans, seules les primes versées sont soumises aux droits de succession. Les gains, quels que soient leurs montants, sont exonérés.

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Avant ou après 70 ans, l'assurance vie est le meilleur outil pour préparer sa succession.
>> Je demande une information détaillée sur l'assurance-vie by MonFinancier


Capitaliser sur le contrat de capitalisation !

Pour les patrimoines importants, il est possible de combiner la puissance de l’assurance-vie avec un contrat de capitalisation. Leur complémentarité s’impose de plus en plus dans une stratégie patrimoniale tant en termes de fiscalité que de transmission.

Le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale similaire à l'assurance-vie. Également hébergé chez un assureur, le contrat bénéficie des mêmes avantages que l'assurance-vie. Mais à la différence de l’assurance-vie, le contrat de capitalisation n’est pas un produit d’assurance mais comme son nom l’indique, c’est un produit d’épargne tel qu’un livret classique.

Même si son fonctionnement ressemble à s'y méprendre à un contrat d'assurance-vie, le contrat de capitalisation lui, ne garantit pas le risque lié à la vie du souscripteur. Il ne se dénoue pas en cas de décès comme cela est valable pour l'assurance-vie. Un point très important à ne pas négliger notamment quand on souhaite transmettre son patrimoine.

Le contrat de capitalisation peut, par exemple, faire l'objet d'une donation. Sur le plan fiscal, les donations ouvrent droit au régime classique à savoir : 100 000 euros par donateur et donataire en ligne directe (tous les 15 ans). Que ce soit par donation ou succession, le donataire (celui qui reçoit) bénéficie de l'antériorité fiscale du contrat.

Encore plus avantageux, le contrat de capitalisation peut faire l'objectif d'une donation de nue-propriété. Au niveau des droits de donation, la valeur de cette donation sera plus faible qu'une donation en pleine propriété. Le donateur conserve ainsi l'usufruit (il peut profiter des revenus générés par le contrat voir même grignoter dans le capital). Au moment du décès, le nu-propriétaire devient propriétaire du capital, sans payer aucun droit de succession

Exemple : Un père de 65 ans donne à son enfant la nue-propriété d'un contrat de capitalisation d'une valeur de 165 000 euros. Étant donné l'âge du donateur, la valeur de la nue-propriété est estimée à 99 000 euros (60%). L'enfant profite de l'abattement de 100 000 euros et ne paye aucun droit. Au bout de 15 ans, le donateur pourra renouveler l'opération ou réaliser une autre donation. Au décès de donateur, l'enfant récupérera le contrat sans payer aucun droit de succession.

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>> Je veux optimiser ma fiscalité avec le contrat de capitalisation

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La forêt pour optimiser la transmission de son patrimoine à moindre coût

Un Groupement foncier forestier (GFF) est une société qui investit les sommes collectées en achetant plusieurs massifs forestiers, qu'elle exploite ensuite en effectuant des coupes de bois revendus aux industriels de la filière, et en percevant un éventuel loyer de chasse.

A l’image de la pierre, les forêts sont des actifs tangibles, considérés comme plus rassurants en ces temps de volatilité sur les marchés financiers. En 2008, le prix de l’hectare de forêt n’a pas été impacté par la crise financière. Pas à la baisse, plutôt à la hausse. Toutefois, l’investissement doit se concevoir sur le long terme, la nature doit faire son œuvre pour en récolter les fruits.

Acheter une parcelle de bois ou de forêt est un investissement considéré comme sécurisant, réalisé sur le très long terme, qui permet de diversifier votre patrimoine, de bénéficier d’un petit complément de revenus avec des avantages fiscaux.

Pour réduire la fiscalité de la transmission de son patrimoine, l'assurance-vie s'impose comme la solution incontournable. Mais le saviez-vous ? L'investissement dans un groupement forestier permet à ses souscripteurs de bénéficier d'un abattement de 75% sur les droits de donation et de succession, sans limite de montant, sur la valeur des bois et forêts. Oui, sans plafonnement, ni limite d'âge ! Contrairement à l'assurance-vie, où l'abattement est réduit à 30.500 euros passé 70 ans.

Ainsi, un investissement en forêts de 2 millions d'euros n'est taxé en droits de succession qu'à hauteur de 500.000 euros, soit un quart seulement de la valeur de l'investissement. L'avantage est identique pour les droits de donation.

En contrepartie, le Groupement Forestier s'engage à une gestion durable des massifs forestiers sur 30 ans. C’est l’amendement Monichon. Il s'explique par la volonté de taxer la propriété (la valeur foncière), mais pas son produit futur (la récolte).

A noter que si les parts sont souscrites (lors d’une augmentation de capital du Groupement Forestier), cet avantage peut être utilisé immédiatement après leur souscription (ainsi, une donation peut être effectuée sans avoir à respecter un délai de détention minimum). Si les parts sont achetées (parts existantes), un délai de détention de 2 ans avant la donation ou la succession est nécessaire.

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>> J’obtiens une information détaillée sur les Groupements Forestiers

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Communication non contractuelle à but publicitaire

L'investissement dans des parts de Groupements Fonciers Forestiers (GFF) est réservé aux personnes susceptibles par leur connaissance et leur souci de diversification des placements financiers de prendre en compte les particularités de cette forme d'investissement. L'investissement dans des parts de GFF présente un certain nombre de risques, dont notamment les risques suivants :

Risque de perte d'une partie ou de la totalité du capital Risques d'exploitation et sur les revenus