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Juillet 2018 - Assurance-vie

La clause bénéficiaire : l'outil caché du contrat d'assurance-vie

Si l'assurance-vie est le placement préféré des Français, c'est avant tout parce qu'il constitue un moyen souple, rentable et peu imposé pour épargner et se constituer un patrimoine financier. Mais c'est aussi parce qu'il présente une solution très performante pour préparer sa succession, avec une souplesse maximale grâce à la clause bénéficiaire. Elle permet simultanément de protéger son conjoint et de transmettre à ses héritiers, enfants, ou autres, en minimisant les droits de succession.

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Les abattements de l'assurance-vie

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L'assurance-vie, au-delà d'être un placement adapté pour faire fructifier un capital et préparer sa retraite, est aussi un outil idéal pour préparer sa succession. Grâce à la clause bénéficiaire, vous désignez librement le ou les bénéficiaires du capital placé sur le contrat. Vous pouvez donc avantager qui vous souhaitez, aux dépens d'autres héritiers (sans toutefois exagérer et déshériter un enfant).

Il est conseillé aux investisseurs particuliers de faire le plein d'assurance-vie avant 70 ans, pour profiter pleinement de l'abattement, de 152 500 euros par bénéficiaire sur les droits de succession. Au-delà les sommes sont taxées au taux de 20 %.

Une fois que vous avez profité au maximum de l'abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, il n'y a plus d'intérêt successoral à verser dans une assurance-vie...jusqu'à 70 ans. Car une fois passé 70 ans, vous ne bénéficiez plus de l'abattement de 152 500 euros, mais vous bénéficiez d'un nouvel abattement à hauteur de 30 500 euros par assuré tous contrats confondus.

Par ailleurs, pour les versements après 70 ans, seules les primes versées sont soumises aux droits de succession. Les gains, quels que soient leurs montants, sont exonérés.

Une nouvelle carotte successorale bienvenue d'autant plus qu'elles sont très rares passé 70 ans. Livret, PEA, immobilier, etc... aucun autre placement n'offre d'abattement sur la succession après 70 ans. À bon entendeur....

Avant ou après 70 ans, l'assurance-vie est le meilleur outil pour préparer sa succession.

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Se libérer des règles de succession et optimiser

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Dans un contrat d'assurance-vie, l'assuré désigne librement ses bénéficiaires. L'assurance-vie permet donc, comme un testament, de passer outre les règles successorales et d'avantager un proche : concubin, partenaire de pacs, petits-fils, parents, nièces….

Il est possible de moduler la clause bénéficiaire à votre guise. Par défaut, la clause bénéficiaire est « Mon conjoint, à défaut mes enfants, vivants ou représentés, par parts égales ». Mais il est possible que cet ordre ne vous convienne pas :

  • Que souhaitiez par exemple transmettre une part à votre conjoint, et aussi une part à vos enfants même si votre conjoint est encore vivant
  • Que vous souhaitiez transmettre à vos enfants mais aussi à vos petits enfants pour bénéficier d'un maximum d'abattements de 152 500 euros, qui s'entendent par bénéficiaire
  • Que vous vouliez favoriser un de vos enfants ou un autre héritier.

Tout, ou presque, est possible en personnalisant la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance vie

Par rapport au testament, l'assurance-vie offre plusieurs avantages :

  • pas de frais de notaire.
  • les sommes transmises bénéficient des abattements (152 000 et 30 500 euros) quel que soit le lien de parenté entre l'assuré et les bénéficiaires. C'est par exemple très intéressant pour un couple non marié non pacsé. En effet, le concubin ne bénéficie d'aucun abattement sur les successions : Il est imposé à un taux de 60% dès le premier euro !
  • (Presque) pas de limite à ce que l'on peut donner via l'assurance-vie. Dans une succession, les héritiers réservataires (les enfants) doivent recevoir une part minimale de l'actif successoral (qui dépend du nombre d'enfants). Le solde est appelé la quotité disponible, que le défunt peut avoir distribué librement (par testament par exemple). Mais l'assurance-vie permet de transmettre des capitaux hors succession. Il est donc possible de donner plus que la quotité disponible, sans donc sans tenir compte des réserves des héritiers (sous réserve du respect de la notion de primes manifestement exagérées)

La rédaction de la clause bénéficiaire est un enjeu primordial quand on ouvre un contrat d'assurance-vie. Mais il y a beaucoup de pièges à éviter, même quand la situation familiale paraît simple. C'est encore plus délicat lorsque la situation se complique (pas d'enfants, volonté de privilégier un enfant en particulier, ou une tierce personne,..). Heureusement, si vous ouvrez un contrat d'assurance-vie chez MonFinancier, vous bénéficiez d'un accompagnement pour remplir votre clause bénéficiaire.

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Le juste milieu entre protection du conjoint et limitation des droits de succession aux enfants

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Dans un couple typique d'épargnants français, chaque membre va détenir un contrat d'assurance-vie avec chacun une clause protégeant le conjoint, et à défaut les enfants. Une manière de protéger le conjoint survivant d'un décès qui arriverait trop tôt. Le conjoint qui récupérerait donc la totalité des sommes placées en assurance-vie. Bien que plutôt logique, cette stratégie a deux inconvénients importants :

  • Pour un couple de retraités, disposant déjà de contrats d'assurance-vie bien remplis, il peut être en effet inutile de surprotéger le conjoint en le nommant bénéficiaire du contrat. À un âge avancé, avec déjà un contrat bien garni, le conjoint survivant n'a souvent pas besoin de cette nouvelle rentrée d'argent.
  • Il s'agit surtout d'un mauvais calcul fiscal. Les sommes transmises par assurance-vie à son conjoint survivant perdent l'abattement de 152 500 euros sur les successions, étant donné que ce dernier est dans tous les cas exonéré de droits. Par ailleurs le conjoint aura du mal à placer le nouvel héritage dans des conditions attractives pour la transmission aux enfants. Notamment s'il a plus de 70 ans, ou s'il a déjà lui même versé un montant conséquent dans ses contrats d'assurance-vie, il ne pourra faire bénéficier ses héritiers de l'abattement de 152 500 euros.

Pour faire face à cette inefficiente, un couple peut donc être tenté de modifier les clauses bénéficiaires pour faire hériter directement les enfants. Mais ils prennent alors un autre risque : le «risque» que le conjoint survivant vive très longtemps et finisse par manquer d'argent. Beaucoup de couples de retraités se retrouvent ainsi face à un dilemme : Comment protéger son conjoint survivant, sans le « surprotéger » et renforcer les droits de successions que vous payer les enfants ?

La clause bénéficiaire démembrée répond justement à ce besoin. c'est une clause qui consiste à transmettre à ses enfants la nue-propriété de son contrat d'assurance-vie à ses enfants, et de réserver l'usufruit au conjoint survivant. On parle plutôt de « quasi-usufruit » dans le cas de démembrement de somme d'argent.


Voici un exemple de clause bénéficiaire démembrée validée par l'assureur Suravenir :

>> Je télécharge l'exemple de clause bénéficiaire démembrée


Cette clause, bien rédigée, va permettre plusieurs choses :

  • En tant qu'usufruitier, le conjoint survivant a la possibilité, en cas de besoin, de puiser dans le capital transmis. Il est donc protégé.
  • Au décès de l'usufruitier, les enfants nus-propriétaires récupèrent le capital, sans payer aucun droit de succession, même (et surtout) si le conjoint n'a pas puisé dans le capital.
  • Si le conjoint a puisé dans ce capital, les nus-propriétaires disposent alors d'une créance qui leur permettra de récupérer le capital manquant sur l'actif successoral au deuxième décès, toujours sans payer de droit de succession. On est donc dans un cas de réduction maximale des droits de succession pour les enfants. Aucun droit quelque soit le montant...

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Les conseillers MonFinancier sont à votre écoute pour vous aider à définir et à rédiger les clauses bénéficiaires de vos contrats d'assurance vie, et vous accompagner pour la préparation de votre succession et toutes vos problématiques successorales

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Le contrat de capitalisation est l'outil idéal pour recevoir le quasi-usufruit :

  • Contrairement à l'assurance-vie, il peut être démembré
. Comme pour l'assurance-vie, il existe des contrats sans frais et performants, avec un fonds euros de qualité et de nombreuses unités de compte pour diversifier

  • La fiscalité en cas de retrait est très douce (c'est la même que l'assurance-vie)
  • Dans le cas d'un contrat démembré, au décès de l'usufruitier, le contrat est automatiquement transmis aux nus-propriétaire sans droit de succession quelque soit le montant : C'est donc mieux que l'assurance-vie !

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>> Je demande une information détaillée sur le contrat de capitalisation

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