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Mai 2018 - Assurance-vie

Faut-il s'intéresser aujourd'hui à l'assurance-vie luxembourgeoise ?

Il y a un peu plus d'un an, Marine Le Pen, candidate du parti d'extrême droite anti-européen, était l'une des favoris pour remporter l’élection présidentielle française. De nombreux épargnants, qui craignaient une sortie de la France de la zone euro et une chute de leurs avoirs en France, nous interrogeait sur l'opportunité d'ouvrir un contrat d'assurance-vie luxembourgeoise. Mais au delà de ce scénario qui était, on l'a dit, hautement improbable, il existe d'autres raisons tout à fait valables de s'intéresser à l'assurance-vie au Luxembourg.

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La garantie du Grand Duché

Depuis la crise des subprimes, puis la crise des dettes des pays de la zone euro, la faillite d'un assureur est devenue un scénario qui n'est pas complètement irréaliste, et de nombreux épargnants s'inquiètent encore et souhaitent se protéger en conséquence.

Placées chez un assureur en France, les sommes détenues dans un contrat d'assurance-vie bénéficient d'une garantie en cas de faillite de l'assureur, jusqu'à 70 000 euros par assuré. Les épargnants les plus inquiets n'hésitent donc pas à multiplier les contrats pour ne pas avoir plus de 70 000 euros chez un seul assureur.

Mais pour les épargnants fortunés inquiets des risques sur les assureurs, les protections offertes aux souscripteurs par le Grand-Duché du Luxembourg sont bien plus séduisantes : Tout d'abord, les actifs placés dans ces contrats ne font pas partie du bilan de la compagnie, comme c'est le cas en France, et sont déposés auprès d'un organisme distinct de l'assureur.

De plus, en cas de faillite de l'assureur, les clients sont considérés comme des créanciers de premier rang, remboursés en priorité.

Enfin, alors que la réglementation française prévoit un plafond de remboursement de 70 000 euros par souscripteur et par compagnie, la législation du Grand Duché prévoit une garantie des dépôts illimitées (dans la mesure où la compagnie est obligée de représenter dans le bilan les engagements des souscripteurs par des actifs de qualité).

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>> Je demande une information détaillée sur l'assurance-vie au Luxembourg

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Pour se protéger de la loi Sapin 2 ?

La Loi Sapin 2 votée dans le projet de loi de finances pour 2017 prévoit, entre autres, la possibilité donnée au gouvernement de « suspendre, retarder ou limiter » les retraits sur les contrats d'assurance-vie (pendant une période de six mois) en cas de « menace grave et caractérisée pour la stabilité du système financier »

Cette loi s'applique en France et donc sur les contrats d'assurance-vie français. L'assurance-vie luxembourgeoise échappe-t-elle complètement cette mesure ? Oui, sauf pour les contrats d'assurance-vie de compagnies luxembourgeoises filiales d'assureurs français. Car en général, le fonds euros de ces contrats est un clone de celui de la maison mère en France, qui agit alors en tant que « réassureur » du fonds en euros. La réassurance est une méthode de gestion qui consiste à déléguer la gestion du fonds euros à un réassureur qui gérera les risques à la place de l'assureur luxembourgeois moyennant un coût.

Or, selon les dispositions de la Loi Sapin 2, la possibilité de blocage concerne « les entreprises exerçant une activité de réassurance dont le siège social est situé en France ». Ainsi, l'assureur français, en qualité de réassureur, peut être concerné par la loi Sapin 2 et être ainsi dans l’impossibilité temporaire de procéder à la réalisation de ses engagements en qualité de réassureur.

Conclusion : les sommes investies dans un contrat d'assurance-vie au Luxembourg, en fonds euros réassurés par une entreprise dans le siège social est en France, sont potentiellement concernées par la Loi Sapin 2. Les unités de compte par contre, ne sont pas concernées par ce dispositif de réassurance.

Faut-il tout faire pour éviter d'être concerné(e) par la loi Sapin 2 ? Ce n'est pas l'avis de MonFinancier. Le blocage des sommes déposées sur un contrat d'assurance-vie ne serait activé que sur une période courte, et seulement en cas de problème très grave sur la solidité des assureurs. Et dans ce cas de figure, il vaut sans doute mieux, pour votre contrat d'assurance-vie, que les retraits soient bloqués pour éviter la faillite de l'assureur.

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>> Regardez l'interview de Marc Fiorentino sur la Loi Sapin 2

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Des supports sur mesure

Certains assureurs luxembourgeois proposent aux particuliers détenteurs d'un patrimoine financier conséquent des fonds internes dédié (FID). Ces fonds permettent, par l'intermédiaire d'une société de gestion agréée par le Comité de Surveillance du Secteur Financier Luxembourgeois (CSSFL), l'autorité luxembourgeoise équivalente à l'AMF en France, d'accéder à des supports financiers plus variés et plus pointus que ceux auxquels les épargnants ont accès au sein d'une assurance-vie classique : Actions, obligations, titres non côtés, immobilier... Et profiter de la fiscalité avantageuse de l'enveloppe assurance-vie sur des titres qui sont habituellement lourdement imposés !

En effet, pour rappel, avec l'assurance-vie :

  • Seuls les retraits sont imposés (et uniquement la partie gain qui compose le retrait)
  • La fiscalité est douce au bout de 8 ans : Pour un résident fiscal français, les gains sur les retraits partiels sont imposés soit au barème de l'impôt sur le revenu, soit à un taux libératoire (7,5 % ou 12.8%) après un abattement de 4600 euros pour une personne seule et 9200 euros pour un couple. En plus des prélèvements sociaux de 17,2 % (sans abattement).

Il existe 4 types de fonds internes dédiés (types A, B, C, D) répertoriés du plus accessible au moins accessible en fonction de deux critères : le patrimoine global de l’assuré en valeurs mobilières et le montant de la prime investie.
Pour accéder aux FID de type C et D, qui offrent une plus grande latitude en matière financière, il faut détenir un minimum de 2,5 millions d’euros en valeurs mobilières, assortis d’une prime investie de 250 000 euros pour le type C et d’une prime investie de 2,5 millions unités pour le type D.

L'accès aux FID de type B se fait avec une prime de 250 000 euros et une fortune immobilière de 500 000 euros minimum.

L'accès aux FID de type A se fait avec une prime de 125 000 euros et une fortune immobilière de 250 000 euros minimum.

Les FID sont régis par le Commissariat aux Assurances qui détermine, en fonction de la catégorie de fonds, les supports sur lesquels l’épargnant a le droit d’investir.

La gestion du fonds est déléguée à une société de gestion qui peut être choisie par l'assuré. Le profil de gestion et le profil de risque du fonds est établi sur base des objectifs personnels d'investissement du souscripteur et de paramètres préalablement définis. Dans le respect de la politique d'investissement définie pour le fonds dédié, le gestionnaire du fonds pourra investir dans un large éventail d'actifs et de produits sophistiqués: titres vifs (actions et obligations), OPCVM, produits alternatifs ou fonds non côtés.

À noter que les frais liés à la délégation de gestion totale auprès d'une société de gestion sont relativement peu élevés et oscillent généralement entre 0,40% et 0,80%.

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Un intérêt fiscal ?

Si l'assurance-vie est l'une des enveloppes fiscales les plus favorables aux épargnants français, ceux-ci n'ont généralement pas plus d'intérêt fiscal à sélectionner une assurance-vie au Luxembourg plutôt qu'en France. En effet, si l'épargnant est un résident fiscal français, alors c'est la fiscalité française qui sera appliquée sur les contrats d'assurance-vie au Luxembourg.

L'intérêt fiscal de l'assurance-vie au Luxembourg devient réel pour les non-résidents de France. En effet, La législation fiscale luxembourgeoise est très favorable à l’assurance-vie. En effet, la souscription d’un contrat d’assurance-vie par un non-résident luxembourgeois est d’une parfaite neutralité fiscale car seule s’applique, pour les souscripteurs et les bénéficiaires, la fiscalité de leur pays de résidence. Aucun prélèvement n'est appliqué par le Luxembourg.

Sur les contrats d'assurance-vie de droit français, l'administration fiscale va généralement prendre une retenue à la source. Elle peut même aller jusqu'à 75 % pour les résidents d’État ou territoire non coopératif. Pour les autres, la France a généralement signé une convention fiscale qui limite la retenue à la source :

  • 0 % : Allemagne, Royaume Uni, Suisse
  • 10 % (7.5 % si le contrat a plus de 8 ans) : Luxembourg, Espagne, Canada, Italie
  • 15 % (7.5 % si le contrat a plus de 8 ans) : Belgique

Toujours est-il qu'en ouvrant une assurance-vie de droit français, vous êtes quasiment certain de toujours devoir rendre des comptes à l'administration fiscale française, même lorsque vous comptez quitter la France, dans un avenir plus ou moins proche, pour une opportunité professionnelle ou pour prendre votre retraite par exemple.

Avec une assurance-vie au Luxembourg, au contraire, vous n'aurez pas de compte à rendre auprès de l'administration fiscale luxembourgeois, ou française si vous vous expatriez.

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