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Mai 2018 - Défiscalisation

Défiscalisation : un décret pourrait bien changer la donne sur les FIP Corse

La Loi de finances pour 2018 a prévu de nombreux aménagements pour les souscriptions de produits de défiscalisation. Dont les FIP Corse qui verront le mode de calcul de leur réduction d'impôt modifié. Et quand le législateur décide de retoucher un dispositif de défiscalisation, c'est généralement en défaveur du souscripteur. C'est donc vraisemblablement la dernière possibilité de profiter d'une réduction de l'impôt aux conditions avantageuses des FIP Corse.

Un nouveau mode de calcul

En effet, la loi de finance pour 2018 est susceptible d'introduire un nouveau mode de calcul pour la réduction d'impôt. Pour obtenir une réduction d'impôt à un taux de 38%, le fonds pourrait être contraint d'investir obligatoirement 100% des sommes dans des PME contre 70% actuellement, les 30% restants permettent de maîtriser le risque avec un investissement avec un investissement dans la partie libre. La partie libre du fonds fait l’objet d’une gestion active au travers de produits de taux, d’OPCVM ou FIA actions et diversifiés et d’actions cotées ou non cotées sur les marchés européens.

Ainsi, la souscription de parts d’un FIP dont le quota d’investissement éligible n’est que de 70% n’ouvrira droit à une réduction d’IR que de 26,6% (38% x 70%) et non de 38% comme c'est le cas actuellement. Ce nouveau mode de calcul devrait s'appliquer à la souscription des parts du FIP à compter d’une date qui sera ultérieurement fixée par décret. Celui-ci fera suite à la notification par la Commission européenne de la conformité du dispositif au droit de l’Union européenne.

C'est donc vraisemblablement la dernière possibilité de profiter d'une réduction de l'impôt avec un taux de 38%* aux conditions actuelles.

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1- Pour réduire la durée de détention du fonds

Le Fonds d'investissement de proximité (FIP) ayant été ouvert à la souscription fin 2017, vous gagnez un an par rapport à une souscription en fin d'année.

2- Pour investir dans les secteurs porteurs d'une région championne de la croissance

Santé & Dépendance, Agroalimentaire, Tourisme, Energies renouvelables, Services aux entreprises. La Corse en effet la seule région métropolitaine dont la croissance est toujours restée positive depuis 1993 !

3- Pour bénéficier d'une sélectivité

supérieure à la moyenne des FIP grâce à un vivier de 1200 PME éligibles (source : Gécodia). Moins de 15 opérations par an sont réalisées par les sociétés de gestion. Grâce à l'expérience acquise par certains gestionnaires, vous aurez accès à des profils de risque conservateurs tout en bénéficiant d'une durée d'investissement réduite au minimum.

4- Pour profiter d'une réduction d'impôt sur le revenu de 38%*

(plafonnée à 9 120 € pour un couple et 4 560 € pour une personne seule), en contrepartie d'un risque de perte en capital et d'un blocage des fonds pendant une durée de 7 ans minimum et 10 ans maximum (sauf cas exceptionnels de sortie anticipée).

5-…cumulable avec celle des FCPI** et des FIP

dans la limite du plafond global

6- ... et qui ne sera pas remis en cause par l'année blanche

L'application du prélèvement à la source en 2019, donc de l’année blanche sur les revenus réguliers perçus en 2019, ne remet pas en cause le bénéfice des réductions d’impôt sur le revenu obtenues grâce aux FIP Corse. Ces réductions d'impôt obtenues, suite à des investissements réalisés dans un produit de défiscalisation en 2018, seront intégralement reversées sous la forme d’un crédit d’impôt, à la fin de l’été 2019.

7- Pour profiter des performances robustes

et assez éloignées des projections pessimistes annoncées à l'origine (Attention, les performances passées ne préjugent pas des performances futures...)

8- Pour bénéficier d'une exonération d'impôt sur les plus-values à la sortie

hors prélèvements sociaux. C'est toujours ça de gagné !

9- ...avec un ticket de souscription raisonnable

Un ticket de souscription raisonnable : 1000 euros minimum. Vous pouvez adapter votre investissement à la réduction souhaitée.

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Communication non contractuelle à but publicitaire

Mais attention, cet investissement dans un FIP Corse est un placement à risques. Le capital investi n’est aucunement garanti.

* Par ailleurs, le contribuable doit prendre garde à son plafond des niches fiscales : il ne peut excéder 10.000€ de réduction d’impôt ! Les investissements effectués sur les FIP Corse rentrent en ligne de compte pour ce plafonnement.

**FCPI : Fonds commun de placement pour l'innovation