Notre sélection conseil > Avec Macron, les Français rêvent-ils toujours d'expatriation ?
Imprimer Envoyer par mail

Juillet 2018 - Fiscalité

Avec Macron, les Français rêvent-ils toujours d'expatriation ?

Une étude CEO-Rexecode estimait, en 2017, avant l’élection d’Emmanuel Macron, à1200 le flux net annuel de départs, provoquant une perte économique d'un peu plus de 150 millions d'euros par an. Principale raison : l'impôt sur les revenus du capital. Une imposition qu'Emmanuel Macron a très vite allégée après sa prise de fonction. Mais les résultats se font attendre...

:

L'allégement de la fiscalité du capital en France

C'est surtout la fiscalité du capital qui pousse les Français à s'expatrier. Selon l'étude CEO-Rexecode de 2017, les contribuables ayant "constitué au cours de leur carrière professionnelle un capital significatif" (entrepreneurs à succès, cadres supérieurs associés à la réussite de leur entreprise, certains indépendants ou encore des retraités aisés), sont les plus concernés.

Pour alléger la fiscalité du capital, Emmanuel Macron a pris deux mesures fortes :

- La suppression, ou plutôt l'allégement, de l'ISF, remplacé par l'IFI qui ne concerne que les biens immobiliers

- La mise en place sur les revenus des capitaux mobiliers d'une flat tax à 30 % qui représente donc un plafond d'imposition (les contribuables ont toujours la possibilité de soumettre ces revenus au barème de l'IR si c'est plus intéressant). Une bouffée d'oxygène pour les Français ? Pas vraiment, parce que ces mesures s'accompagnent d'une hausse des prélèvements sociaux de 15,5 % à 17,2 %. Des prélèvements auxquels il est pratiquement impossible d'échapper. Même quand on est non-imposé sur le revenu ou que l'on détient une enveloppe qui exonère les plus-values comme le PEA ou l'assurance-vie.

Finalement, ce sont surtout les gros patrimoines et les hauts revenus qui sont gagnants avec les baisses d'impôt octroyées par Emmanuel Macron. En plus de l'allègement de l'ISF, ils peuvent bénéficier d'une baisse sur la fiscalité du capital. Là où ils étaient imposés à leur tranche d'impôt sur le revenu (par exemple, 41 % +15,5%), ils peuvent désormais appliquer le nouveau prélèvement de 30 % prélèvements sociaux inclus.

Les autres, ceux qui ont des revenus plutôt modestes, un PEA ou un contrat d'assurance-vie, ne profitent pas de l'allégement de l'ISF, ni de la réforme de la fiscalité du capital. Par contre, ils subissent pleinement la hausse des prélèvements sociaux à 17,2 %

Finalement la seule solution pour échapper aux impôts, et notamment aux prélèvements sociaux, c'est de ne pas avoir de revenus...

Pas de revenu, pas d'impôt (ni prélèvement sociaux) : pensez à l'acquisition de SCPI en nue-propriété. Sans revenu mais avec une décote. Une décote qui disparaît à l'issue du démembrement et vous permet d'être propriétaire de 100 % des parts de SCPI sans payer d’impôt

:

>> Je demande une information sur l'acquisition de parts de SCPI en nue-propriété

:

Toujours beaucoup de candidats à l'expatriation

L'opération diminution de la fiscalité du capital n'a donc pas porté ses fruits. Et même si le moral des Français a un peu remonté avec la reprise économique, les salariés français sont parmi les plus pessimistes d'Europe, et rêvent toujours d'expatriation. C'est ce que montre l'étude Workforce View in Europe menée par ADP (Automatic Data Processing) auprès de 9 908 employés dans 8 pays d'Europe, près d’un tiers des français interrogés envisagent de partir à l’étranger dans les deux ans et 7 % pensent activement à leur départ. Si les volontés d'expatriations sont encore plus forte en Italie (57 % des personnes interrogés), elles sont plus faibles dans les autres pays d'Europe à l'image de la Suisse (18%) et des Pays-Bas (3%)

Les raisons sont multiples. Si beaucoup de Français s'expatrient par goût de l'aventure et du voyages, d'autres le font pour des raisons fiscales. Et si ces expatriés fiscaux ont franchi le pas et quitté la France, ce n'est pas à cause de l'impôt sur les revenus du travail. Le barème de l'IR en France est en effet semblable à ceux qu'on trouve chez la plupart de nos voisins européens qui accueillent la majorité des expatriés.

Par contre, la fiscalité du capital est très souvent plus faible à l'étranger :

- Pas de prélèvements sociaux sur ses revenus du capital : Soit une économie de 17,2 % sur ces revenus
- Une fiscalité sur les revenus et les plus-values du capital souvent plus faible. Par exemple, en Suisse, destination numéro 1 des expatriés français, les plus-values sur titres ne subissent aucune imposition. Aux États-Unis, les plus-values mobilières subissent un prélèvement de 5 à 15 % (selon le revenu) et les plus-values immobilières subissent un prélèvement de 15 % (à comparer au 19+17,2% en France).

Néanmoins, parce que la fiscalité française est très complexe, vous ne trouverez pas ailleurs un éventail aussi large de possibilités pour échapper à l'impôt. Ainsi, mis à part au Luxembourg, vous ne trouvez pas hors de France de placement financier aussi attractif et complet que l'assurance-vie pour constituer le socle de votre épargne. Souvent sans frais d'entrée, l'assurance vie propose également, en plus de fonds euros garantis et relativement performants, tout un panel de supports diversifiés permettant d'investir sur les marchés financiers ou sur l'immobilier par exemple.

Fiscalement l'assurance-vie est très avantageuse, surtout quand on est non-résident. En effet, les non-résidents bénéficient d'une exonération de prélèvements sociaux sur les gains des contrats d'assurance-vie français, là où les prélèvements sociaux (17,2%) sont dus sur les revenus immobiliers des biens situés en France...

Sur l'assurance vie, seuls les gains des retraits sont imposés.

Par défaut, l'assureur va appliquer le taux du prélèvement qui serait dû pour un résidence français (35%,15%,12.8% ou 7.5%).

Pour éviter ou diminuer ce prélèvement, il faut alors se référer à la convention fiscale entre la France et votre pays de résidence. Cette convention peut permettre de modifier le taux (à condition d'en faire la demande à l'assureur avec les justificatifs) :

  • 0 % : Allemagne, Royaume Uni, Suisse
  • 10 % : Luxembourg, Espagne, Italie
  • 15 % : Belgique

Toutefois, il est à noter que le prélèvement en France (ou l'absence de prélèvement) n'exonère pas le non-résident de déclarer ses revenus dans son pays de résidence et donc potentiellement de payer plus d'impôts, suivant le mode d'imposition des intérêts dans ce pays.

:

>> Je demande une information détaillée sur l'assurance-vie pour les non-résidents



Communication non contractuelle à but publicitaire